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Le Grand Quizz de la Jurisprudence Administrative 1  

créé par Lafferrie… le 16 Nov. 2010, validé par ajc
Niveau difficile (60% de réussite)    14 questions - 5 818 joueurs
Indispensable au L2 droit qui souhaite cartonner son strat ! Porte sur les sources du droit administratif.
 
1
Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ?
   
   
   
2
Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ?
   
   
   
3
Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ...
   
   
   
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4
Quel genre de loi est concerné par la décision du ConsCons de 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?
   
   
   
5
Quel arrêt n'étend pas la jurisprudence Nicolo ?
   
   
   
6
La jurisprudence Arrighi (1936) est-elle encore applicable ?
   
   
   
7
Le Conseil d'Etat peut-il se prononcer sur la conformité d'une directive à la CESDH ?
   
   
   
8
Quel arrêt met fin à la jurisprudence 'semoule' ?
   
   
   
9
Quel arrêt fait pour la première fois référence aux 'principes généraux du droit applicables même en l'absence de textes' ?
   
   
   
10
Pourquoi l'arrêt CE 8 juin 1973 Dame Peynet a-t-il fait couler tant d'encre ?
   
   
   
11
Par quel arrêt est-il décidé que le Conseil d'Etat ne doit pas laisser subsister dans l'ordre juridique interne des actes réglementaires incompatibles avec une directive ?
   
   
   
12
Qui a dit que les PGD avaient une valeur 'supra-décrétale et infra-législative' ?
   
   
   
13
Quel principe important a été dégagé par l'arrêt Sté. KPMG du 24 mars 2006 ?
   
   
   
14
Tout frais (9 juillet 2010), l'arrêt Cheriet-Benseghir ...
   
   
   
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