Le Grand Quizz de la Jurisprudence Administrative 1

facile

Question 1 / 14

Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ?

TC 8 février 1873, Effaceur

TC 8 février 1873, Blanco

Je ne sais pas mais cette question est stupide.

difficile

Question 2 / 14

Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ?

Proclamer l'existence des PFRLR.

Refuser de contrôler la conventionnalité d'une loi.

Donner au préambule valeur constitutionnelle.

difficile

Question 3 / 14

Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ...

Le juge administratif doit chercher dans le droit européen une règle ou un principe auquel il s'accorde

Le juge administratif doit saisir la CJUE

Le juge administratif doit directement annuler l'acte administratif

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expert

Question 4 / 14

Quel genre de loi est concerné par la décision du ConsCons de 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?

Les lois-écran

Les lois-miroir

Les lois de la gravité

difficile

Question 5 / 14

Quel arrêt n'étend pas la jurisprudence Nicolo ?

Sarran (1998)

Rothmans (1992)

Boisdet (1990)

normal

Question 6 / 14

La jurisprudence Arrighi (1936) est-elle encore applicable ?

Non, le juge administratif a accepté de contrôler la constitutionnalité des lois

Oui, mais la question prioritaire de constitutionnalité l'efface un peu de la scène

J'en sais rien, et ce quizz me fait pleurer.

difficile

Question 7 / 14

Le Conseil d'Etat peut-il se prononcer sur la conformité d'une directive à la CESDH ?

Non, il ne peut que vérifier la constitutionnalité d'un décret de transposition d'une directive (Arcelor, 2007).

Si, il a déjà contrôlé un décret pris en application d'une loi de transpo d'une directive, par rapport à la CESDH (Cons. nat. des barreaux, 2008).

C'est quoi la CESDH ?

difficile

Question 8 / 14

Quel arrêt met fin à la jurisprudence 'semoule' ?

Nicolo (1989)

Perreux (2009)

Alitalia (1989)

difficile

Question 9 / 14

Quel arrêt fait pour la première fois référence aux 'principes généraux du droit applicables même en l'absence de textes' ?

Couitéas, 1923

Dame Veuve Trompier-Gravier, 1944

Aramu, 1945

normal

Question 10 / 14

Pourquoi l'arrêt CE 8 juin 1973 Dame Peynet a-t-il fait couler tant d'encre ?

Il consacre l'interdiction de licencier des femmes enceintes comme PFRLR ; c'est l'une des rares fois où il ose créer un PFRLR.

Il consacre l'interdiction de licencier des femmes enceintes comme PGD ; il crée là un PGD d'une nouvelle génération.

Il ennuie les étudiants qui aimeraient plutôt traîner sur Facebook que de faire ce quizz qui décidément n'en finit pas.

difficile

Question 11 / 14

Par quel arrêt est-il décidé que le Conseil d'Etat ne doit pas laisser subsister dans l'ordre juridique interne des actes réglementaires incompatibles avec une directive ?

Alitalia

Tête

Rothmans

normal

Question 12 / 14

Qui a dit que les PGD avaient une valeur 'supra-décrétale et infra-législative' ?

René Chapus

Georges Vedel

Bah le prof ...

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difficile

Question 13 / 14

Quel principe important a été dégagé par l'arrêt Sté. KPMG du 24 mars 2006 ?

Le principe de sécurité juridique

Le principe de continuité du service public

Le principe d'égalité devant les charges publiques

difficile

Question 14 / 14

Tout frais (9 juillet 2010), l'arrêt Cheriet-Benseghir ...

A admis le contrôle par le juge administratif de la régularité de la publication des conventions internationales

A admis le contrôle par le juge administratif de l'effet direct des conventions internationales

A admis le contrôle par le juge administratif de la clause de réciprocité des conventions internationales

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1^er	Rodebou	100% (105s)
2^ème	Alicia-16	93% (73s)
3^ème	Neige68	93% (185s)
4^ème	Radiantsilvergun	93% (505s)
5^ème	Marie679	86% (182s)
6^ème	Anne61	86% (187s)
7^ème	Euphie	86% (208s)
8^ème	JulietH	86% (210s)
9^ème	Tracker75	86% (377s)
10^ème	Laure15	86% (459s)

Le Grand Quizz de la Jurisprudence Administrative 1

Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ?

Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ?

Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ...

Quel genre de loi est concerné par la décision du ConsCons de 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?

Quel arrêt n'étend pas la jurisprudence Nicolo ?

La jurisprudence Arrighi (1936) est-elle encore applicable ?

Le Conseil d'Etat peut-il se prononcer sur la conformité d'une directive à la CESDH ?

Quel arrêt met fin à la jurisprudence 'semoule' ?

Quel arrêt fait pour la première fois référence aux 'principes généraux du droit applicables même en l'absence de textes' ?

Pourquoi l'arrêt CE 8 juin 1973 Dame Peynet a-t-il fait couler tant d'encre ?

Par quel arrêt est-il décidé que le Conseil d'Etat ne doit pas laisser subsister dans l'ordre juridique interne des actes réglementaires incompatibles avec une directive ?

Qui a dit que les PGD avaient une valeur 'supra-décrétale et infra-législative' ?

Quel principe important a été dégagé par l'arrêt Sté. KPMG du 24 mars 2006 ?

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