Classique Classique Le Grand Quizz de la Jurisprudence Administrative 1 par Lafferriere Lafferriere 6 659 joués - il y a 14 ans Indispensable au L2 droit qui souhaite cartonner son strat ! Porte sur les sources du droit administratif. QUIZ 14 QUESTIONS difficile 1 Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ? TC 8 février 1873, EffaceurTC 8 février 1873, BlancoJe ne sais pas mais cette question est stupide. 2 Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ? Proclamer l'existence des PFRLR.Refuser de contrôler la conventionnalité d'une loi.Donner au préambule valeur constitutionnelle. 3 Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ... Le juge administratif doit chercher dans le droit européen une règle ou un principe auquel il s'accordeLe juge administratif doit saisir la CJUELe juge administratif doit directement annuler l'acte administratif Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel genre de loi est concerné par la décision du ConsCons de 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ? Les lois-écranLes lois-miroirLes lois de la gravité 5 Quel arrêt n'étend pas la jurisprudence Nicolo ? Sarran (1998)Rothmans (1992)Boisdet (1990) 6 La jurisprudence Arrighi (1936) est-elle encore applicable ? Non, le juge administratif a accepté de contrôler la constitutionnalité des loisOui, mais la question prioritaire de constitutionnalité l'efface un peu de la scèneJ'en sais rien, et ce quizz me fait pleurer. 7 Le Conseil d'Etat peut-il se prononcer sur la conformité d'une directive à la CESDH ? Non, il ne peut que vérifier la constitutionnalité d'un décret de transposition d'une directive (Arcelor, 2007).Si, il a déjà contrôlé un décret pris en application d'une loi de transpo d'une directive, par rapport à la CESDH (Cons. nat. des barreaux, 2008).C'est quoi la CESDH ? 8 Quel arrêt met fin à la jurisprudence 'semoule' ? Nicolo (1989)Perreux (2009)Alitalia (1989) 9 Quel arrêt fait pour la première fois référence aux 'principes généraux du droit applicables même en l'absence de textes' ? Couitéas, 1923Dame Veuve Trompier-Gravier, 1944Aramu, 1945 10 Pourquoi l'arrêt CE 8 juin 1973 Dame Peynet a-t-il fait couler tant d'encre ? Il consacre l'interdiction de licencier des femmes enceintes comme PFRLR ; c'est l'une des rares fois où il ose créer un PFRLR.Il consacre l'interdiction de licencier des femmes enceintes comme PGD ; il crée là un PGD d'une nouvelle génération.Il ennuie les étudiants qui aimeraient plutôt traîner sur Facebook que de faire ce quizz qui décidément n'en finit pas. 11 Par quel arrêt est-il décidé que le Conseil d'Etat ne doit pas laisser subsister dans l'ordre juridique interne des actes réglementaires incompatibles avec une directive ? AlitaliaTêteRothmans 12 Qui a dit que les PGD avaient une valeur 'supra-décrétale et infra-législative' ? René ChapusGeorges VedelBah le prof ... Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 13 Quel principe important a été dégagé par l'arrêt Sté. KPMG du 24 mars 2006 ? Le principe de sécurité juridiqueLe principe de continuité du service publicLe principe d'égalité devant les charges publiques 14 Tout frais (9 juillet 2010), l'arrêt Cheriet-Benseghir ... A admis le contrôle par le juge administratif de la régularité de la publication des conventions internationalesA admis le contrôle par le juge administratif de l'effet direct des conventions internationalesA admis le contrôle par le juge administratif de la clause de réciprocité des conventions internationales Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
