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Le Grand Quizz de la Jurisprudence Administrative 1

Lafferriere

Lafferriere
6 782 joués - il y a 16 ans

Indispensable au L2 droit qui souhaite cartonner son strat ! Porte sur les sources du droit administratif.

Difficile
difficile
14
QUESTIONS
facile
 
Question 1 / 14

Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ?

difficile
 
Question 2 / 14

Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ?

difficile
 
Question 3 / 14

Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ...

expert
 
Question 4 / 14

Quel genre de loi est concerné par la décision du ConsCons de 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?

difficile
 
Question 5 / 14

Quel arrêt n'étend pas la jurisprudence Nicolo ?

normal
 
Question 6 / 14

La jurisprudence Arrighi (1936) est-elle encore applicable ?

difficile
 
Question 7 / 14

Le Conseil d'Etat peut-il se prononcer sur la conformité d'une directive à la CESDH ?

difficile
 
Question 8 / 14

Quel arrêt met fin à la jurisprudence 'semoule' ?

difficile
 
Question 9 / 14

Quel arrêt fait pour la première fois référence aux 'principes généraux du droit applicables même en l'absence de textes' ?

normal
 
Question 10 / 14

Pourquoi l'arrêt CE 8 juin 1973 Dame Peynet a-t-il fait couler tant d'encre ?

difficile
 
Question 11 / 14

Par quel arrêt est-il décidé que le Conseil d'Etat ne doit pas laisser subsister dans l'ordre juridique interne des actes réglementaires incompatibles avec une directive ?

normal
 
Question 12 / 14

Qui a dit que les PGD avaient une valeur 'supra-décrétale et infra-législative' ?

difficile
 
Question 13 / 14

Quel principe important a été dégagé par l'arrêt Sté. KPMG du 24 mars 2006 ?

difficile
 
Question 14 / 14

Tout frais (9 juillet 2010), l'arrêt Cheriet-Benseghir ...