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Quiz Le droit français

Macobx

Macobx
541 joués - il y a 15 ans

Quelques questions sur les diverses disciplines qui composent le droit français.

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 20

Combien de membres nommés composent le Conseil Constitutionnel ?

difficile
 
Question 2 / 20

Par combien de députés ou de sénateurs, le Conseil Constitutionnel peut-il être saisi ?

facile
 
Question 3 / 20

Comment appelle-t-on juridiquement le Parlement ?

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expert
 
Question 4 / 20

Combien existe-il de formes de divorce ?

normal
 
Question 5 / 20

Comment se prénomme la plus haute instance juridictionnelle de droit judiciaire en France ?

normal
 
Question 6 / 20

Dans la hiérarchie des normes de Kelsen, quelle norme est placée au sommet de cette hiérarchie ?

expert
 
Question 7 / 20

Que signifie l'adage 'infans conceptus' ?

difficile
 
Question 8 / 20

Qui sont les deux théoriciens du principe de l'unité du Patrimoine ?

normal
 
Question 9 / 20

Le vol est :

normal
 
Question 10 / 20

En droit civil, qui supporte la charge de la preuve ?

expert
 
Question 11 / 20

Que faut-il au juge d'instruction du procureur de la République pour qu'il soit saisi d'une affaire ?

expert
 
Question 12 / 20

La liberté de la preuve est le principe, quelle preuve est supérieure aux autres ?

expert
 
Question 13 / 20

Le délai de prescription d'un crime est de :

difficile
 
Question 14 / 20

Qu'est-ce qu'un non lieu ?

expert
 
Question 15 / 20

Qu'est-ce qu'une relaxe ?

normal
 
Question 16 / 20

Qu'est-ce qu'un acquittement ?

expert
 
Question 17 / 20

Comment se nomme l'avance d'un loyer que le locataire donne en garantie au bailleur ?

difficile
 
Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'une main levée ?

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difficile
 
Question 19 / 20

Quel est l'autre nom du prêt à usage ?

difficile
 
Question 20 / 20

Quelle proposition n'est pas une faute caractérisant une faute non intentionnelle en droit pénal ?