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Quiz Droit administratif - la personnalité morale de droit public

Tite-cousine-delise

Tite-cousine-delise
228 joués - il y a 15 ans

Un quizz pour tous les étudiants de seconde année de droit qui souhaitent réviser leur cours de droit administratif et notamment le chapitre sur la personnalité morale de droit public

Difficile
difficile
11
QUESTIONS
expert
 
Question 1 / 11

Par quels auteurs est rejeté le procédé de personnalité morale de droit public ?

normal
 
Question 2 / 11

Comment s'obtient la personnalité morale de droit public ?

difficile
 
Question 3 / 11

Lequel de ces sujets administratifs ne dispose pas de la personnalité morale de droit public ?

expert
 
Question 4 / 11

Quel arrêt expose une exception à la spécialisation des compétences des PM de droit public ?

expert
 
Question 5 / 11

Quel arrêt pose le principe de l'insaissisabilité des biens des personnes publiques ?

expert
 
Question 6 / 11

Qu'est-ce que le principe de déchéance quadriennale ?

expert
 
Question 7 / 11

Qu'est-ce que le principe de l'état exécutoire ?

difficile
 
Question 8 / 11

Qu'est-ce qui ne fait pas partie du régime public ?

expert
 
Question 9 / 11

Quelle loi pose le principe d'une possible responsabilité des PM devant les tribunaux judiciaires ?

difficile
 
Question 10 / 11

Quelle peine peut encourir une PM de droit public ?

difficile
 
Question 11 / 11

Qu'est ce qu'une autorité administrative ?