Classique Classique Quiz Les institutions et le droit communautaire (révision 2) par Lucis Lucis 4 438 joués - il y a 11 ans L'Union européenne QUIZ 30 QUESTIONS difficile InstitutionsEurope 1 Le Conseil de l'Union se compose de 27 ministres : Des affaires étrangères des États membresDes affaires intérieures des États membresDe l'économie des États membresDes États membres selon le sujet à traiter 2 Le Parlement européen partage le pouvoir d'adopter la législation communautaire avec : Le Conseil de l'UnionLa Commission européenneLe Conseil européenLe Médiateur européen 3 Qu'est ce que la Cour de justice de l'UE ne peut pas faire ? Assurer le respect du droit dans l'application des traités européensAssurer l'interprétation des traités européensDonner des avis sur la compatibilité d'accords internes avec les traités européensMettre en place la procédure préjudicielle d'urgence Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Lequel des traités suivants est un traité « fondateur » ? L'Acte unique européenLe Traité de NiceLe Traité de Rome créant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueLe Traité de Maastricht 5 La Commission négocie les accords internationaux sur habilitation : Du Parlement européenDu Conseil de l'UnionDe la Cour de justiceDu Comité des régions 6 La Cour des comptes européenne contrôle la légalité et la régularité des dépenses et des recettes : Des États membres de l'Union européenneDe l'Union européenneDes États membres de la zone euroDes États membres du Conseil de l'Europe 7 Grâce à ces traités, le territoire de l'Union européenne a été élargi progressivement. Il s'agit des traités : « Fondateurs »« Modificateurs »« d'Architecture »« d'Adhésion » 8 Le premier degré de juridiction de l'UE comprend : CPITPITGICIJ 9 Où siège la Commission européenne ? RomeMadridLuxembourgBruxelles 10 Depuis la signature du Traité de 1951, les traités proprement dits sont complétés par : Des protocoles n'ayant pas force obligatoireDes annexes officiellesDes déclarations ordinairesDes protocoles ou des annexes qui ont la même valeur que le Traité lui-même 11 La communauté européenne de l'énergie atomique avait été instituée par : Le Traité de ParisLe Traité de RomeLe Traité de BruxellesLe Traité d'Amsterdam 12 Où siège le parlement européen ? MaastrichtStrasbourgParisBruxelles 13 La hiérarchie des sources de droit communautaire a été fixée par : Les traités communautairesLe Parlement européenLa jurisprudence communautaireLes traités et la jurisprudence communautaires 14 Les actes publiés au JOUE prennent effet : Le premier jour après la publicationCinq jours francs après la publicationLe vingtième jour après la publicationLe trentième jour après la publication sauf s'ils ont fixé une autre date 15 La publication au JOUE n'est pas obligatoire pour : Les directivesLes recommandationsLes règlements du Conseil et de la CommissionLes décisions adoptées selon la procédure de codécision 16 La République hellénique a adhéré à l'Union européenne : Le 1er janvier 1980Le 1er janvier 1981Le 1er janvier 1982Le 1er janvier 1983 17 Quelles sont les sources écrites du droit communautaire ? (chassez l'intrus) Le droit originaireLe droit nationalLe droit dérivéLe droit conventionnel 18 Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis : 1979198419891994 19 Le principe de primauté du droit communautaire a été affirmé par la CJCE dans : Van Gend en Loos du 5 février 1963Clift du 6 octobre 1982Costa contre ENEL du 15 juillet 1964Fotofrost du 16 décembre 1971 20 Le principe de l'effet direct du droit communautaire a été consacré par la CJCE dans : Costa contre ENEL du 15 juillet 1964Van Gend en Loos du 5 février 1963Reyners du 21 juin 1974Fotofrost du 16 décembre 1971 21 Où siège la CJCE ? BruxellesLa HayeStrasbourgLuxembourg 22 Le Conseil de l'Union est une institution créée par : Le Traité de BruxellesLe Traité de ParisLe Traité de RomeLe Traité de Maastricht 23 Le Conseil de l'Union européenne se compose : De 27 jugesDe représentants de collectivités locales et régionales de l'Union européenneDes 27 chefs d'état ou de gouvernement de l'Union européenneDe 27 ministres des États membres de l'Union européenne selon le sujet à traiter 24 Que veut dire le sigle CJCE ? Cour de justice du Centre de l'EuropeCour de justice de la Communauté européenneCour de justice des Communautés européennesCour de justice communautaire européenne 25 L'article 249 du Traité CE prévoit plusieurs types d'actes juridiques (chassez l'intrus) RèglementDécretDirectiveDécision 26 Les principes généraux du droit communautaire sont : Des textes votés par le Conseil de l'UEDes recommandations faites aux États membresDes règles non écrites applicables par le Juge communautaire complétant des traitésDes avis rendus par le président de la Commission 27 Les recommandations (chassez l'intrus) : Sont toujours susceptibles d'un recours devant la CJCENe sont pas contraignantesPeuvent être adoptées par la CommissionPeuvent être adoptées par le Conseil de l'Union 28 Laquelle de ces normes nécessite une transposition par les États membres ? Le règlementLa directiveLa décisionLa recommandation Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Le recours en manquement peut être intenté : Exclusivement par la CommissionPar un État ou le Conseil de l'UnionPar un État ou la CommissionExclusivement par un État contre un autre État 30 Le droit dérivé est constitué par (chassez l'intrus) : Les décisionsLes recommandationsLes directivesLes accords internationaux
