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Quiz Les institutions et le droit communautaire (révision 2)

Lucis

Lucis
4 501 joués - il y a 14 ans

L'Union européenne

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 30

Le Conseil de l'Union se compose de 27 ministres :

difficile
 
Question 2 / 30

Le Parlement européen partage le pouvoir d'adopter la législation communautaire avec :

difficile
 
Question 3 / 30

Qu'est ce que la Cour de justice de l'UE ne peut pas faire ?

difficile
 
Question 4 / 30

Lequel des traités suivants est un traité « fondateur » ?

difficile
 
Question 5 / 30

La Commission négocie les accords internationaux sur habilitation :

difficile
 
Question 6 / 30

La Cour des comptes européenne contrôle la légalité et la régularité des dépenses et des recettes :

normal
 
Question 7 / 30

Grâce à ces traités, le territoire de l'Union européenne a été élargi progressivement. Il s'agit des traités :

difficile
 
Question 8 / 30

Le premier degré de juridiction de l'UE comprend :

normal
 
Question 9 / 30

Où siège la Commission européenne ?

normal
 
Question 10 / 30

Depuis la signature du Traité de 1951, les traités proprement dits sont complétés par :

normal
 
Question 11 / 30

La communauté européenne de l'énergie atomique avait été instituée par :

normal
 
Question 12 / 30

Où siège le parlement européen ?

expert
 
Question 13 / 30

La hiérarchie des sources de droit communautaire a été fixée par :

expert
 
Question 14 / 30

Les actes publiés au JOUE prennent effet :

difficile
 
Question 15 / 30

La publication au JOUE n'est pas obligatoire pour :

difficile
 
Question 16 / 30

La République hellénique a adhéré à l'Union européenne :

difficile
 
Question 17 / 30

Quelles sont les sources écrites du droit communautaire ? (chassez l'intrus)

difficile
 
Question 18 / 30

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis :

difficile
 
Question 19 / 30

Le principe de primauté du droit communautaire a été affirmé par la CJCE dans :

difficile
 
Question 20 / 30

Le principe de l'effet direct du droit communautaire a été consacré par la CJCE dans :

difficile
 
Question 21 / 30

Où siège la CJCE ?

expert
 
Question 22 / 30

Le Conseil de l'Union est une institution créée par :

difficile
 
Question 23 / 30

Le Conseil de l'Union européenne se compose :

difficile
 
Question 24 / 30

Que veut dire le sigle CJCE ?

difficile
 
Question 25 / 30

L'article 249 du Traité CE prévoit plusieurs types d'actes juridiques (chassez l'intrus)

difficile
 
Question 26 / 30

Les principes généraux du droit communautaire sont :

expert
 
Question 27 / 30

Les recommandations (chassez l'intrus) :

normal
 
Question 28 / 30

Laquelle de ces normes nécessite une transposition par les États membres ?

difficile
 
Question 29 / 30

Le recours en manquement peut être intenté :

difficile
 
Question 30 / 30

Le droit dérivé est constitué par (chassez l'intrus) :