Classique Classique Quiz Que sait-on du droit ? par Djimpact Djimpact 87 joués - il y a 12 ans Pas besoin d'être magistrat pour connaître ses notions. QUIZ 10 QUESTIONS difficile 1 Quel est le droit qui organise les pouvoirs de l'Etat ? Le droit administratifLe droit constitutionnelLes finances publiques 2 Quel est ce droit traditionnellement classé dans la catégorie de droit "privé" qui est parfois considéré par la doctrine comme appartenant au droit "public" ? Le droit pénalLe droit du travailLe droit des affaires 3 Ces tribunaux sont des juridictions d'exception sauf un, lequel ? Le tribunal de grande instanceLe tribunal de commerceLe tribunal d'instance Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel juge n'est pas magistrat de formation et est recruté dans la société civile ? Juge d'instructionJuge d'instanceJuge de proximité 5 Quel est ce terme juridique, compétence exclusive du juge d'instruction qui a remplacé l"inculpation" en 1993 dans le vocabulaire juridique ? Mise en examenComparutionAccusation 6 Depuis février 2012, la cour pénale internationale compte combien d'Etats-membres ? 120135125 7 Quel est ce modèle de procédure pénale, plus répandu en droit romano-germanique, dans lequel le juge mène l'enquête et dirige le débat ? Le modèle dictatorialLe modèle accusatoireLe modèle inquisitoire 8 Quelle infraction est jugée par le tribunal correctionnel ? La contraventionLe délitLe crime 9 Quelle cour européenne ne fait pas partie des 7 principales institutions européennes ? La Cour des comptes européenneLa Cour européenne des droits de l'hommeLa Cour de justice de l'Union européenne 10 Qui a été la première femme a occuper le poste de ministre de la justice en France en 1997 ? Elisabeth GuigouMichèle Alliot-MarieRachida Dati Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
