Classique Classique Quiz Droit des contrats spéciaux par Nic016 Nic016 5 583 joués - il y a 12 ans Testez vos connaissances en droit civil français ! QUIZ 10 QUESTIONS normal Droit 1 La vente est un contrat... FormalisteUnilatéralConsensuel 2 La vente est dite parfaite au moment... De la rencontre des volontésDu paiement du prixDe la délivrance de la chose 3 Dans une promesse unilatérale de vente à durée déterminée le bénéficiaire... Est obligé d'acheter la chose à la fin du délaiPeut renoncer à l'achat de la chose avant la fin du délaiPeut exiger la vente de la chose après l'échéance du délai Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En matière de vente immobilière la lésion est admise... Lorsque le prix excède les 7/12ème de la valeur du bienDès qu'il y a dispropotion entre le prix et la valeur du bienLa lésion n'est jamais admise en matière de vente immobilière 5 Lors d'une vente, le transfert des risques se fait en principe... Au moment du paiement de la choseAu moment du transfert de propriété de la choseAu moment de la signature du contrat 6 La revente à perte... Est toujours autoriséeEst autorisée en période de soldeN'est jamais autorisée 7 L'obligation du promettant dans une promesse unilatérale d'achat est une obligation... De donnerDe faireDe ne pas faire 8 Est susceptible de faire l'objet d'une exécution forcée l'obligation... De donnerDe faireDe ne pas faire 9 Le droit de propriété est un droit... RéelPersonnelPublic 10 La vente de notre code civil actuel est issue... Du droit romainDu droit grecDu droit germanique Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
