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Quiz La jurisprudence administrative

Hannael

Hannael
781 joués - il y a 13 ans

Pour connaître ses capacités en droit administratif

 

Difficile QUIZ 23 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 23

Que dit l'arrêt du Conseil d'État de 1875, Prince Napoléon ?

expert
 
Question 2 / 23

Que dit l'arrêt du Tribunal des conflits de 1902, Société immobilière Saint-Just ?

expert
 
Question 3 / 23

Que dit l'arrêt du Conseil d'État de 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est ?

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normal
 
Question 4 / 23

Le pouvoir réglementaire est-il obligé de faire droit à une demande d'abrogation d'un règlement devenu illégal ?

normal
 
Question 5 / 23

Les actes administratifs sont-ils rétroactifs ?

difficile
 
Question 6 / 23

Que prône l'arrêt du Conseil de 1957 Rosan Girard ?

difficile
 
Question 7 / 23

Quels sont les arrêts qui nous montrent que nul n'a de droit acquis au maintien d'un règlement ?

normal
 
Question 8 / 23

Les actes réglementaires relatifs à l'organisation du service public pris par le gérant d'un SPIC sont-ils des actes de droit privé ?

normal
 
Question 9 / 23

Quel arrêt a réduit considérablement l'étendue des mesures d'ordre intérieur ?

difficile
 
Question 10 / 23

Quel arrêt régit le retrait d'un acte administratif individuel créateur de droit et illégal ?

normal
 
Question 11 / 23

Les directives ou circulaires sont-elles susceptibles de recours ?

expert
 
Question 12 / 23

Que nous dit le Conseil d'État en 1905 dans son arrêt Martin ?

normal
 
Question 13 / 23

Quels sont les critères de reconnaissance d'un acte administratif ?

difficile
 
Question 14 / 23

Qu'apporte l'arrêt du Conseil d'État de 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux ?

normal
 
Question 15 / 23

Le cocontractant d'une personne publique fait partie d'un contrat administratif si :

difficile
 
Question 16 / 23

Le contrat conclu entre des entrepreneurs et une société d'économie mixte concessionnaire d'une autoroute est-il un contrat de droit public ?

difficile
 
Question 17 / 23

De quoi parle l'arrêt du Conseil d'État de 2005, Ilouane ?

difficile
 
Question 18 / 23

Le retrait d'un acte administratif réglementaire légal est-il possible ?

difficile
 
Question 19 / 23

L'arrêt du Conseil d'État de 1922 Dame Cachet régit :

difficile
 
Question 20 / 23

L'administration est-elle obligée d'abroger un acte administratif devenu illégal ?

difficile
 
Question 21 / 23

Que pose l'arrêt de 1956, De Fontbonne ?

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expert
 
Question 22 / 23

Qu'a apporté l'arrêt Ternon à l'arrêt Dame Cachet ?

difficile
 
Question 23 / 23

Quel arrêt pose la présomption d'administrativité d'un contrat passé entre deux personnes publiques ?