QCM QCM Quiz Les contrats (2) par Laetitiarama Laetitiarama 13 258 joués - il y a 11 ans Quinze questions portant sur les contrats en général... QCM 15 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 [QCM] Quelles sont les quatre conditions de validité d'une convention ? Le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la causeLe consentement, les vices, la cause et les conséquencesLe consentement, la capacité, l'objet et la cause 2 Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ? Le lienL'accordLe consentement 3 L'offre, au sens juridique : Est une quantité de biens ou de services que les acteurs sont disposés à vendre en fonction des prix sur un marchéEst une déclaration de volonté où une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa propositionPeut être explicite ou tacite Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'acceptation au sens juridique : Est l'acte de volonté où le destinataire de l'offre adopte la proposition qui lui est faitePeut être recevable et profitablePeut être explicite ou tacite 5 Quelle(s) proposition est(sont) considérée(s) comme des vices de consentement ? La tromperie, l'échec et la vengeanceL'erreur, le dol et la violenceLe dol, le non-respect d'autrui et la punition 6 Qu'est-ce qu'une erreur ? Une faute non fondée sanctionnant le fautifUne tromperie envers autruiUne fausse croyance sur l'un des termes du contrat 7 Le dol est : Une tromperieUne manœuvre frauduleuse où le contractant pousse l'autre à contracterUne fausse croyance sur l'un des termes du contrat 8 La violence est : Une contrainte morale qui s'exerce sur le cocontractant, l'obligeant ainsi à donner son consentementUne contrainte physique qui s'exerce sur le cocontractant, l'obligeant ainsi à donner son consentementUne contrainte illicite qui s'exerce sur le cocontractant, l'obligeant ainsi à donner son consentement 9 Un contrat ne sera valable que si les personnes : Ont la capacité juridiqueSont des mineurs non émancipésSont des majeurs dont les facultés sont altérées 10 Pour être valable, la cause d'un contrat doit : ExisterÊtre liciteÊtre morale 11 Quels sont les deux types de nullité des contrats ? La nullité rétroactive et la nullité relativeLa nullité absolue et la nullité rétroactiveLa nullité absolue et la nullité relative 12 Protéger l'intérêt général correspond à : La nullité rétroactiveLa nullité absolueLa nullité relative 13 Protéger les contractants correspond à : La nullité rétroactiveLa nullité absolueLa nullité relative Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 L'objet du contrat est une chose que l'une des parties s'oblige : À donnerÀ faireÀ ne pas faire 15 L'objet doit être : LicitePossibleDéterminé Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
