Classique Classique Quiz [3] Ce que vous devez savoir sur les contrats par AppleLily AppleLily 416 joués - il y a 11 ans Un contrat régit la relation entre un créancier et un débiteur. Il va créer des obligations envers chaque partie afin d'éviter les malentendus et limiter les litiges. Il existe divers contrats. A vous de les reconnaître. QUIZ 8 QUESTIONS normal JusticeDroit 1 Qu'est-ce qu'un contrat ? Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.Un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. 2 Comment définit-on un contrat qui est un accord verbal des parties mais qui nécessite d'un écrit pour prouver son existence ? Un contrat consensuelUn contrat solennel 3 Comment définit-on un contrat de gré à gré ? Il est imposé par la partie la plus forte à l'autre partie qui peut soit accepter soit refuser.Le contenu du contrat est débattu librement entre les parties. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment définit-on un contrat qui est conclu entre deux ou plusieurs parties qui auront toutes des obligations à respecter ? Un contrat individuelUn contrat collectif 5 Comment définit-on un contrat unilatéral ? Chaque partie à des obligations.Une seule personne a des obligations. 6 Comment définit-on un contrat à exécution instantanée ? Les obligations durent dans le temps sur une durée plus ou moins longue.Chaque partie doit exécuter ses obligations en une seule fois et immédiatement. 7 Un contrat offre la liberté de contracter ou non, de choisir son co-contractant et de discuter du contenu du contract. Vrai.Faux. 8 Un contrat doit respecter 4 conditions générales pour être valide : le consentement, la capacité des parties, l'objet et la cause. Vrai.Faux. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
