Classique Classique Quiz Les institutions françaises par Cop68 Cop68 3 087 joués - il y a 15 ans Connaissez-vous nos institutions? QUIZ 15 QUESTIONS difficile 1 Le scrutin électoral pour les élections législatives sous la Vème République est : ProportionnelMajoritaire à un tourMajoritaire à 2 toursScrutin de listes 2 L'article de la Constitution qui donne les pouvoirs étendus au Président de la République en cas de crise grave est : L'article 1L'article 16L'article 39L'article 49 3 Cet article a été utilisé en : 1958196119681981 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une motion de censure peut être déposée par : Les députésLes sénateursLe Conseil ConstitutionnelUn groupe mixte de députés et sénateurs 5 Les membres désignés du conseil Constitutionnel sont au nombre de : 9121518 6 Un jury d'assises pour majeurs est composé de : 7 jurés9 jurés12 jurés15 jurés 7 Le recours pour excès de pouvoir se fait devant : La cour d'assisesLe tribunal de grande instanceLe tribunal administratifLe tribunal de police 8 Dans un procès pénal, qu'appelle t-on ministère public? Les huissiers et leurs substitutsLes avocats de la partie civileLes procureurs et substitutsLes juges d'instruction 9 Le Président de la République en cas de haute trahison est jugé par : Le Conseil ConstitutionnelLe Conseil d'EtatLa Cour de CassationLa Haute Cour de Justice 10 Le Tribunal de Police est composé : D'un magistrat uniqueD'un commissaire de policeDu Préfet de DépartementDu maire de la Commune 11 Le Parlement européen est élu au : Suffrage universel pour 5 ansSuffrage universel pour 3 ansSuffrage indirect pour 5 ansSuffrage indirect pour 3 ans 12 Quelle division administrative s'intercale entre le département et le canton? La communeLa communauté de communesL'arrondissementLa circonscription 13 Les décisions des maires sont des : ArrêtésDécretsOrdonnancesJugements Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Les décisions des Préfets sont des : DécretsArrêtésOrdonnancesLois 15 Parmi ces circonscriptions administratives, laquelle n'est pas une collectivité territoriale? CantonDépartementCommuneRégion