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Quiz Droit administratif

Larelou

Larelou
4 487 joués - il y a 19 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile
difficile
26
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 26

Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?

difficile
 
Question 2 / 26

Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?

difficile
 
Question 3 / 26

Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?

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expert
 
Question 4 / 26

Lequel de ces arrêts donnent au PGD la même valeur que la loi ?

expert
 
Question 5 / 26

Quelle est la seule Autorité Administrative indépendante à avoir une personnalité morale ?

expert
 
Question 6 / 26

Est-ce que la Sécurité Sociale est toujours régie par le droit public ?

difficile
 
Question 7 / 26

Quel arrêt signe la fin de la théorie du ministre-juge ?

difficile
 
Question 8 / 26

Pourquoi le Commissaire du gouvernement posait t'il problème à la CEDH ?

difficile
 
Question 9 / 26

Laquelle de ces fonctions n'est pas une étape de la hiérarchie au Conseil d'Etat ?

difficile
 
Question 10 / 26

Quelle est la section la plus récente du CE ?

expert
 
Question 11 / 26

Laquelle de ces jurisprudences fait appel à la DDH ?

expert
 
Question 12 / 26

Le Conseil d'Etat peut interpréter les traités

expert
 
Question 13 / 26

Lequel de ces arrêts du CE est le pendant de la décision IVG du Conseil Constitutionnel ?

difficile
 
Question 14 / 26

Qui ne peut pas faire un renvoi juridictionnel à la CJCE ?

difficile
 
Question 15 / 26

Quel arrêt de la CJCE réaffirme le principe de suprématie des normes communautaires ?

difficile
 
Question 16 / 26

Lequel de ces régimes n'est pas un régime législatif ?

difficile
 
Question 17 / 26

Les rapports avec les usagers d'un SPIC sont régis par le droit privé depuis l'arrêt...

difficile
 
Question 18 / 26

Laquelle de ces théories n'est pas une théorie des contrats administratifs ?

difficile
 
Question 19 / 26

Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un maire interdise la diffusion d'un film ?

normal
 
Question 20 / 26

Lequel de ces référés permet d'obtenir une avance en argent ?

expert
 
Question 21 / 26

Quels moyens d'annulation affirme l'arrêt CE 1997 Commune d'Arcueil ?

expert
 
Question 22 / 26

Que dit l'article 111-5 du Code Pénal ?

difficile
 
Question 23 / 26

Quand peut-on ouvrir un REP ?

difficile
 
Question 24 / 26

Laquelle de ces compétences appartient au juge judiciaire ?

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difficile
 
Question 25 / 26

Laquelle de ces procédures de conflit n'existe pas ?

expert
 
Question 26 / 26

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