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Droit administratif  

créé par larelou le 13 Mai 2007
Niveau difficile (46% de réussite)    26 questions - 4 334 joueurs
Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !
 
1
Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
   
   
   
2
Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
   
   
   
3
Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
   
   
   
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4
Lequel de ces arrêts donnent au PGD la même valeur que la loi ?
   
   
   
5
Quelle est la seule Autorité Administrative indépendante à avoir une personnalité morale ?
   
   
   
6
Est-ce que la Sécurité Sociale est toujours régie par le droit public ?
   
   
   
7
Quel arrêt signe la fin de la théorie du ministre-juge ?
   
   
   
8
Pourquoi le Commissaire du gouvernement posait t'il problème à la CEDH ?
   
   
   
9
Laquelle de ces fonctions n'est pas une étape de la hiérarchie au Conseil d'Etat ?
   
   
   
10
Quelle est la section la plus récente du CE ?
   
   
   
11
Laquelle de ces jurisprudences fait appel à la DDH ?
   
   
   
12
Le Conseil d'Etat peut interpréter les traités
   
   
   
13
Lequel de ces arrêts du CE est le pendant de la décision IVG du Conseil Constitutionnel ?
   
   
   
14
Qui ne peut pas faire un renvoi juridictionnel à la CJCE ?
   
   
   
15
Quel arrêt de la CJCE réaffirme le principe de suprématie des normes communautaires ?
   
   
   
16
Lequel de ces régimes n'est pas un régime législatif ?
   
   
   
17
Les rapports avec les usagers d'un SPIC sont régis par le droit privé depuis l'arrêt...
   
   
   
18
Laquelle de ces théories n'est pas une théorie des contrats administratifs ?
   
   
   
19
Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un maire interdise la diffusion d'un film ?
   
   
   
20
Lequel de ces référés permet d'obtenir une avance en argent ?
   
   
   
21
Quels moyens d'annulation affirme l'arrêt CE 1997 Commune d'Arcueil ?
   
   
   
22
Que dit l'article 111-5 du Code Pénal ?
   
   
   
23
Quand peut-on ouvrir un REP ?
   
   
   
24
Laquelle de ces compétences appartient au juge judiciaire ?
   
   
   
25
Laquelle de ces procédures de conflit n'existe pas ?
   
   
   
26
J'aime
   
   
   
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