Droit administratif  

Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?

Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?

Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?

Lequel de ces arrêts donnent au PGD la même valeur que la loi ?

Quelle est la seule Autorité Administrative indépendante à avoir une personnalité morale ?

Est-ce que la Sécurité Sociale est toujours régie par le droit public ?

Quel arrêt signe la fin de la théorie du ministre-juge ?

Pourquoi le Commissaire du gouvernement posait t'il problème à la CEDH ?

Laquelle de ces fonctions n'est pas une étape de la hiérarchie au Conseil d'Etat ?

Quelle est la section la plus récente du CE ?

Laquelle de ces jurisprudences fait appel à la DDH ?

Le Conseil d'Etat peut interpréter les traités

Lequel de ces arrêts du CE est le pendant de la décision IVG du Conseil Constitutionnel ?

Qui ne peut pas faire un renvoi juridictionnel à la CJCE ?

Quel arrêt de la CJCE réaffirme le principe de suprématie des normes communautaires ?

Lequel de ces régimes n'est pas un régime législatif ?

Les rapports avec les usagers d'un SPIC sont régis par le droit privé depuis l'arrêt...

Laquelle de ces théories n'est pas une théorie des contrats administratifs ?

Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un maire interdise la diffusion d'un film ?

Lequel de ces référés permet d'obtenir une avance en argent ?

Quels moyens d'annulation affirme l'arrêt CE 1997 Commune d'Arcueil ?

Que dit l'article 111-5 du Code Pénal ?

Quand peut-on ouvrir un REP ?

Laquelle de ces compétences appartient au juge judiciaire ?

Laquelle de ces procédures de conflit n'existe pas ?

J'aime