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Larelou

Larelou
3 079 joués - il y a 19 ans

Venez tester vos connaissances en droit privé (responsabilité civile et délictuelle) niveau Sciences Po 2A.

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

Lequel de ces fondements de la responsabilité civile n'existe pas ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quels sont les auteurs qui ont proposé le risque comme fondement de la resp. civile ?

expert
 
Question 3 / 30

Quand est-ce que le droit d'agir l'emporte sur le droit de la victime à la sécurité ?

normal
 
Question 4 / 30

Pourquoi l'arrêt Jand Heur (1930) est-il important ?

normal
 
Question 5 / 30

Dans laquelle de ces hypothèses l'Etat indemnise t'il la victime ?

difficile
 
Question 6 / 30

La faute peut se définir comme

normal
 
Question 7 / 30

Laquelle de ces composantes de la faute est aujourd'hui évincée ?

difficile
 
Question 8 / 30

Laquelle de ces conceptions de l'abus de droit n'existe pas ?

difficile
 
Question 9 / 30

Lequel de ces éléments n'est pas un fait justificatif de la faute ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quel arrêt érige le principe de responsabilité du fait des choses en principe général ?

normal
 
Question 11 / 30

Lequel de ces éléments est nécessaire pour déterminer le fait de la chose ?

difficile
 
Question 12 / 30

Quelle conception de la garde d'une chose a été choisie par la jurisprudence ?

normal
 
Question 13 / 30

Lequel de ces éléments ne fait pas partie de la définition de la garde d'une chose ?

difficile
 
Question 14 / 30

Dans quel arrêt la Cour de Cassation définit-elle la garde d'une chose ?

difficile
 
Question 15 / 30

Lequel de ces gardiens n'existe pas ?

expert
 
Question 16 / 30

Parmi ces qualités, laquelle un gardien doit-il posséder ?

difficile
 
Question 17 / 30

Laquelle de ces causes d'exonération ne permet en fait pas de s'exonorer de sa responsabilité ?

difficile
 
Question 18 / 30

Quel arrêt érige le principe général du fait d'autrui ?

expert
 
Question 19 / 30

Que se passe t'il en cas de fait de la nature ?

normal
 
Question 20 / 30

Que se passe t'il en cas d'engagement de la responsabilité du fait personnel, mais avec faute de la victime ?

difficile
 
Question 21 / 30

Lequel de ces éléments ne permet pas au gardien d'un animal de s'exonérer de sa responsabilité ?

difficile
 
Question 22 / 30

Lequel de ces éléments ne peut être mis en cause en cas de responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment ?

difficile
 
Question 23 / 30

Lequel de ces arrêts ne parlent pas de la responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants ?

difficile
 
Question 24 / 30

Est-il nécessaire que la responsabilité du préposé soit engagée pour que celle du commettant le soit également ?

difficile
 
Question 25 / 30

Qui ne peut pas plaider pour un préjudice collectif ?

difficile
 
Question 26 / 30

Laquelle de ces deux théories la jurisprudence a-t-elle choisie ?

difficile
 
Question 27 / 30

Lequel de ces juges peut juger d'un litige dont le montant de la demande est compris entre 4000 et 10 000 euros ?

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle est la durée de prescription pour un crime ?

expert
 
Question 29 / 30

A partir de quand évalue t'on les dommages et intérêts ?

normal
 
Question 30 / 30

Pourquoi vous ne pouvez pas extorquer de l'argent si vous recevez une publicité vous annonçant que vous avez gagné 1 million d'euros ?