Droit privé  

Lequel de ces fondements de la responsabilité civile n'existe pas ?

Quels sont les auteurs qui ont proposé le risque comme fondement de la resp. civile ?

Quand est-ce que le droit d'agir l'emporte sur le droit de la victime à la sécurité ?

Pourquoi l'arrêt Jand Heur (1930) est-il important ?

Dans laquelle de ces hypothèses l'Etat indemnise t'il la victime ?

La faute peut se définir comme

Laquelle de ces composantes de la faute est aujourd'hui évincée ?

Laquelle de ces conceptions de l'abus de droit n'existe pas ?

Lequel de ces éléments n'est pas un fait justificatif de la faute ?

Quel arrêt érige le principe de responsabilité du fait des choses en principe général ?

Lequel de ces éléments est nécessaire pour déterminer le fait de la chose ?

Quelle conception de la garde d'une chose a été choisie par la jurisprudence ?

Lequel de ces éléments ne fait pas partie de la définition de la garde d'une chose ?

Dans quel arrêt la Cour de Cassation définit-elle la garde d'une chose ?

Lequel de ces gardiens n'existe pas ?

Parmi ces qualités, laquelle un gardien doit-il posséder ?

Laquelle de ces causes d'exonération ne permet en fait pas de s'exonorer de sa responsabilité ?

Quel arrêt érige le principe général du fait d'autrui ?

Que se passe t'il en cas de fait de la nature ?

Que se passe t'il en cas d'engagement de la responsabilité du fait personnel, mais avec faute de la victime ?

Lequel de ces éléments ne permet pas au gardien d'un animal de s'exonérer de sa responsabilité ?

Lequel de ces éléments ne peut être mis en cause en cas de responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment ?

Lequel de ces arrêts ne parlent pas de la responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants ?

Est-il nécessaire que la responsabilité du préposé soit engagée pour que celle du commettant le soit également ?

Qui ne peut pas plaider pour un préjudice collectif ?

Laquelle de ces deux théories la jurisprudence a-t-elle choisie ?

Lequel de ces juges peut juger d'un litige dont le montant de la demande est compris entre 4000 et 10 000 euros ?

Quelle est la durée de prescription pour un crime ?

A partir de quand évalue t'on les dommages et intérêts ?

Pourquoi vous ne pouvez pas extorquer de l'argent si vous recevez une publicité vous annonçant que vous avez gagné 1 million d'euros ?