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Droit privé  

créé par larelou le 14 Mai 2007
Niveau difficile (54% de réussite)    30 questions - 3 055 joueurs
Venez tester vos connaissances en droit privé (responsabilité civile et délictuelle) niveau Sciences Po 2A.
 
1
Lequel de ces fondements de la responsabilité civile n'existe pas ?
   
   
   
2
Quels sont les auteurs qui ont proposé le risque comme fondement de la resp. civile ?
   
   
   
3
Quand est-ce que le droit d'agir l'emporte sur le droit de la victime à la sécurité ?
   
   
   
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4
Pourquoi l'arrêt Jand Heur (1930) est-il important ?
   
   
   
5
Dans laquelle de ces hypothèses l'Etat indemnise t'il la victime ?
   
   
   
6
La faute peut se définir comme
   
   
   
7
Laquelle de ces composantes de la faute est aujourd'hui évincée ?
   
   
   
8
Laquelle de ces conceptions de l'abus de droit n'existe pas ?
   
   
   
9
Lequel de ces éléments n'est pas un fait justificatif de la faute ?
   
   
   
10
Quel arrêt érige le principe de responsabilité du fait des choses en principe général ?
   
   
   
11
Lequel de ces éléments est nécessaire pour déterminer le fait de la chose ?
   
   
   
12
Quelle conception de la garde d'une chose a été choisie par la jurisprudence ?
   
   
   
13
Lequel de ces éléments ne fait pas partie de la définition de la garde d'une chose ?
   
   
   
14
Dans quel arrêt la Cour de Cassation définit-elle la garde d'une chose ?
   
   
   
15
Lequel de ces gardiens n'existe pas ?
   
   
   
16
Parmi ces qualités, laquelle un gardien doit-il posséder ?
   
   
   
17
Laquelle de ces causes d'exonération ne permet en fait pas de s'exonorer de sa responsabilité ?
   
   
   
18
Quel arrêt érige le principe général du fait d'autrui ?
   
   
   
19
Que se passe t'il en cas de fait de la nature ?
   
   
   
20
Que se passe t'il en cas d'engagement de la responsabilité du fait personnel, mais avec faute de la victime ?
   
   
   
21
Lequel de ces éléments ne permet pas au gardien d'un animal de s'exonérer de sa responsabilité ?
   
   
   
22
Lequel de ces éléments ne peut être mis en cause en cas de responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment ?
   
   
   
23
Lequel de ces arrêts ne parlent pas de la responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants ?
   
   
   
24
Est-il nécessaire que la responsabilité du préposé soit engagée pour que celle du commettant le soit également ?
   
   
   
25
Qui ne peut pas plaider pour un préjudice collectif ?
   
   
   
26
Laquelle de ces deux théories la jurisprudence a-t-elle choisie ?
   
   
   
27
Lequel de ces juges peut juger d'un litige dont le montant de la demande est compris entre 4000 et 10 000 euros ?
   
   
   
28
Quelle est la durée de prescription pour un crime ?
   
   
   
29
A partir de quand évalue t'on les dommages et intérêts ?
   
   
   
30
Pourquoi vous ne pouvez pas extorquer de l'argent si vous recevez une publicité vous annonçant que vous avez gagné 1 million d'euros ?
   
   
   
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28 avril 2014