QCM QCM Quiz QCM - Le droit des marques par Spivaud Spivaud 2 411 joués - il y a 10 ans T'as le barreau ? QCM 30 QUESTIONS difficile MarquesDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qu'est-ce qu'une marque ? Une trace au fer rougeUn signe distinctif qui désigne les produits et services visés par une entrepriseUne oeuvre originale 2 La marque fait partie du droit : De propriété intellectuelleD'auteurDe la propriété industrielle 3 Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent d'un type de marque ? Les marques géographiquesLes marques verbales ou nominalesLes marques figuratives Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Parmi ces propositions de marque, lesquelles font partie des marques nominales ou verbales ? 1664NesquikL'éléphant de Côte d'Or 5 Une marque figurative est une marque qui associe : Un symboleUn motUn chiffre 6 Peut-on déposer une couleur ? OuiNon 7 Peut-déposer un packaging comme marque ? OuiNon 8 En cas de contrefaçon, les juges vont : Regarder la marque du contrefacteur dans son ensembleComparer les deux marquesComparer les deux marques sur le visuel, le phonétique et le conceptuel 9 Pour qu'elle soit valable, une marque doit être : Disponible, distinctive, ne pas être trompeuseDistinctiveDisponible, originale, évocatrice 10 Qu'est-ce qu'une marque évocatrice ? Une marque dont la notoriété est associée à un terme génériqueUne marque qui est connue de tousUne marque qui suggère les produits visés par la marque 11 Une marque est jugée déceptive si : Elle est trompeuseElle tombe dans le domaine publicElle fait référence à un terme générique 12 Une marque de nature à choquer, à caractère racial ou obscène est : Frappée de parasitismeContraire aux bonnes moeurs et à l'ordre publicCréée par Pedro Moro, producteur de films pour adultes 13 Quels droits sont susceptibles de constituer des droits antérieurs ? La dénomination socialeUne autre marqueL'utilisation des emblèmes des nations 14 Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ? Le dépôt, la publication, l'oppositionLe dépôt, l'opposition, l'enregistrementLe dépôt, la publication, l'enregistrement 15 Quelle est la durée du droit des marques ? Une durée de 5 ans, renouvelable indéfinimentUne durée de 10 ans, renouvelable indéfinimentUne durée de 20 ans, renouvelable indéfiniment 16 Pour se défendre contre la contrefaçon, on peut critiquer la marque sur : La nullité de la marque (ne respecte pas les conditions de validité)La déchéance pour inexploitationLa déchéance pour forclusion 17 Un nom de domaine peut-il être déposé comme marque ? OuiNon 18 Qu'est-ce que le droit de priorité ? Le dépôt initial d'une marque supplante le dépôt d'une autre marque à l'international (délai de 6 mois).Le dépôt initial d'une marque supplante le dépôt d'une autre marque à l'international (délai de 12 mois).Le dépôt initial d'une marque supplante le dépôt d'une autre marque à l'international (délai de 3 ans). 19 Quels sont les deux types de contrefaçon en droit des marques ? La contrefaçon par imitationLa contrefaçon par reproductionLa contrefaçon classique 20 Qu'est-ce que le risque de confusion ? La multiplication de marques en grande surface qui perturbe le consommateurLa contrefaçon d'une marque par rapport à une autre pour provoquer une confusion chez le consommateurLe risque pour une marque de perdre son marché si Francis Guilbert se dépose lui-même en tant que marque 21 Qu'est-ce que le parasitisme ? La reproduction d'un même conditionnementUne maladie qui atteint uniquement les marquesS'immiscer dans le sillage d'une autre marque et profiter de ses efforts, son savoir-faire, sa notoriété 22 Qu'est-ce que la forclusion par tolérance ? La connaissance d'une marque contrefaite qui est contestée longtemps après les faitsUn uraken infligé de bonne foiLa confusion d'une marque avec une autre 23 La marque ne peut être déposée que sur un territoire donné. VraiFaux 24 Parmi les marques suivantes, lesquelles sont notoires ? Coca-ColaJet GumOreo 25 Pour que la SNCF puisse déposer son jingle sonore, l'entreprise a : Déposé le fichier auprès de l'INPIReprésenté graphiquement la musique (partition)Stoppé l'ensemble du trafic en France 26 Le crocodile de Lacoste est une marque : VerbaleInventéeFigurative 27 Lorsqu'une agence de communication crée un logotype, à quoi doit penser l'entreprise ? Facturer la prestationInclure une clause de non-divulgation du procédé de création du logotypeÉtablir un contrat de cession pour en avoir les droits d'auteur 28 Qu'est-ce qu'une marque complexe ? Une marque qui utilise des éléments abstraitsUne marque qui associe différents élémentsUne marque qui associe couleurs et formes Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Peut-on modifier une marque déjà déposée à l'INPI ? OuiNon 30 Dans le processus de dépôt de la marque, l'INPI vérifie la disponibilité de celle-ci. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
