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Classique
Quiz Culture générale

Quiz Droit administratif des biens

2 345 joués - il y a 9 ans

Quizz pour les étudiants en droit qui souhaitent réviser leur droit administratif des biens !

 

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
normal
1

Les critères de la domanialité publique- La personne publique doit posséder :

2

Quel est l'apport de l'arrêt Dauphin du CE de 1959 ?

3

En 2006, le CG3P modifie l'exigence d'un aménagement spécial pour un aménagement :

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4

L'arrêt société le Béton du CE en 1956 consacre :

5

Certains biens sont inclus dans le domaine public en tant qu'accessoires de ce domaine, en 2006 le CG3P consacre la théorie de l'accessoire :

6

Concernant le domaine public maritime et plus particulièrement les lais et relais de la mer :

7

En 1985 le CE rend un arrêt association Erolat, quel est sont apport ?

8

Qu'est-ce que le transfert de gestion librement consentie ?

9

Le régime du domaine public :

10

Concernant les biens mobiliers, si un tiers procède à leur aliénation :

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11

Les baux emphytéotiques administratifs ont été créés par une loi du :

12

La durée maximale des autorisations d'occupation privative constitutive de droit réel est de :