Classique Classique Quiz Un peu de droit français par MarinaDance MarinaDance 605 joués - il y a 9 ans Questions portant sur des lois, des droits et obligations en France. Bonne chance. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Qui peut délivrer un permis de construire ? Le maireLe préfetLe médecin 2 En quoi consiste l'usufruit ? L'interdiction d'utiliser un bien dont vous êtes propriétaireUn droit réservé aux restaurants pour acheter des fruits venant de pays étrangersLe droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire 3 Pourquoi conduit-on avec le volant à gauche ? Rouler avec le volant à droite, c'est trop compliqué en FranceNapoléon l'a imposé pour harmoniser la circulationLes Français sont majoritairement droitiers Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle sanction est appliquée lorsqu'une personne téléphone en conduisant ? Une amende de 50 euros et 2 points retirés sur le permisUne amende de 135 euros et 3 points retirés sur le permisUne amende de 240 euros et 4 points retirés sur le permis 5 Lequel de ces livrets d'épargne avait pour nom "Codévi" avant 2007 ? Livret de développement durable (LDD)Livret jeuneLivret d'épargne populaire (LEP) 6 À partir de quand un véhicule est-il considéré en stationnement abusif ? 24 heures3 jours7 jours 7 En quelle année est apparue l'assurance-chômage ? 195819671979 8 À partir de combien d'enfants, une famille peut-elle toucher des allocations familiales ? Un enfantDeux enfantsTrois enfants 9 Sous quel président de la Ve République a-t-on vu la majorité abaissée à 18 ans ? Giscard d'EstaingFrançois MitterrandJacques Chirac 10 Qui détient le pouvoir législatif en France ? Les jugesLe président de la RépubliqueLe parlement Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires