Classique Classique Quiz Trivial Pursuit par Nounoush02 Nounoush02 52 joués - il y a 9 ans 7 questions sur ce jeu. QUIZ 7 QUESTIONS normal Jeux de societe 1 Qu'est-ce qu'un acte sous-seing privé ? Engagement établi et signé par des particuliers sans faire appel à un officier publicUn litige entre deux partiesUn différend entre deux ou plusieurs personnes 2 Quelle est la date de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? 2 septembre 178826 août 17896 février 1798 3 À quel âge est fixée la majorité ? 21 ans19 ans18 ans Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce qu'un litige ? Un lit avec une tigeUn différend entre deux ou plusieurs personnes 5 Comment désigner une personne physique ? Par son adressePar son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, sa nationalitéPar sa corpulence, sa beauté 6 Comment désigner une personne morale ? Par son attitudePar son comportementPar sa dénomination, par son enseigne, par la détermination de son siège social 7 Qui a la charge de la preuve ? C'est le demandeurC'est le défendeurC'est le défenseur Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
