Classique Classique Quiz Les institutions belges par Titi0289 Titi0289 1 306 joués - il y a 9 ans Quelques questions sur l'organisation de l'Etat belge et de ses entités fédérées. QUIZ 15 QUESTIONS difficile Droit 1 Combien de Communautés et de Régions la Belgique compte-t-elle ? Deux Communautés et deux RégionsDeux Communautés et trois RégionsTrois Communautés et trois RégionsTrois Communautés et quatre Régions 2 Parmi ces compétences, laquelle ne relève pas des Communautés ? La cultureLa protection de l'environnementL'enseignementL'emploi des langues 3 Comment nomme-t-on une disposition législative adoptée par le Parlement régional wallon ? Un décretUn éditUne ordonnanceUne circulaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel nom donne-t-on au plus haut fonctionnaire provincial ? Le conseiller généralLe directeurL'administrateur généralLe gouverneur 5 Quelle institution siège dans le bâtiment appelé "Elysette" ? La Chambre des représentantsLe SénatLe Parlement de la Communauté françaiseLe Gouvernement wallon 6 Quel est l'équivalent belge de l'Assemblée Nationale française, comprenant l'ensemble des députés fédéraux élus au suffrage universel ? Le Conseil NationalLe Parlement fédéralLa Chambre des représentantsLa députation permanente 7 Comment nomme-t-on ce juge de proximité qui tranche notamment les conflits de voisinage, les litiges entre propriétaires et locataires ou encore tout conflit dont l'enjeu financier est faible ? Le juge d'instanceLe juge municipalLe juge cantonalLe juge de paix 8 La Belgique compte 5 endroits de cour d'appel. Dans quelles villes siègent-elles ? Bruxelles, Anvers, Gand, Mons et LiègeBruxelles, Anvers, Bruges, Mons et LiègeBruxelles, Anvers, Gand, Namur et LiègeBruxelles, Anvers, Gand, Mons et Charleroi 9 Comment nomme-t-on les deux magistrats non-professionnels, issus du monde des affaires, qui siègent au sein du tribunal de commerce ? Les juges sociauxLes juges économiquesLes juges auxiliairesLes juges consulaires 10 Quel principe de droit judiciaire a valu à la Belgique plusieurs condamnations récentes par la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte au droit à un procès équitable ? L'absence d'appel possible contre une décision de la cour d'assisesLe recours au jury citoyen devant la cour d'assisesLe fait qu'un verdict de condamnation puisse être motivé par la seule intime conviction des jurésLa possibilité, pour le procureur, de demander la révocation d'un juré 11 Laquelle de ces compétences ne relève désormais plus exclusivement de l'Etat fédéral ? La justiceLa défenseLa fiscalitéLes pensions 12 En Belgique, qu'est-ce qu'un ministre-président ? C'est tout simplement ce que les Français appellent le Premier Ministre.C'est le plus haut magistrat du pays.C'est un ancien ministre qui dirige un organe consultatif en matière législative.C'est le chef d'un Gouvernement régional ou communautaire. 13 Jusqu'en 2007, comment se nommait la cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des lois avec certaines dispositions de notre Constitution ? La Cour de cassationLe Conseil ConstitutionnelLe Conseil d'EtatLa Cour d'arbitrage Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Quelle entité exerce la tutelle sur les Communes ? La CommunautéLa RégionL'Etat fédéralLa Province 15 Dans quelle ville le Parlement flamand siège-t-il ? BruxellesLouvainGandAnvers Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
