Classique Classique Quiz Fiscalité - 2 par Larelou Larelou 201 joués - il y a 15 ans Fiscalité 4A IEP Strasbourg QUIZ 30 QUESTIONS difficile StrasbourgFiscaliteBusiness 1 Quelle mesure fiscale permet de détunelliser jusqu'à 100 000 le déficit foncier ? Régime de RobienSystème MalrauxRégime Borloo populaire 2 Qu'est-ce que le nouveau dispositif Scellier ? Une extension du régime Monuments historiquesUne réforme du régime de RobienUne simplification des régimes de Robien et Borloo 3 Qu'est-ce qui est fiscalisé lors d'un retrait d'argent d'une assurance-vie ? (https://www.jurihand.fr/assurancevie.php) Le gâteauLa crèmeLa cerise sur le gâteau Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment les dividendes sont-elles imposées ? IR, avec abattement de 40 %PFL de 18 % (+12.1%) avec abattement de 10 %PFL de 18 % (+12.1%) avec abattement de 40 % 5 Je retire de l'argent de mon PEA au bout de 5 ans Je suis imposé à 18% et mon PEA est cloturéJe ne suis pas imposé et mon PEA est cloturéJe ne suis pas imposé et mon PEA n'est pas cloturé 6 Je revends un titre acheté il y a 7 ans et je fais une énorme plus-value. Ma plus-value est taxée avec 15 % d'abattement.Ma plus value est taxée avec 33 % d'abattement.Ma plus value n'est pas taxée. 7 Je fais une plus-value en revendant ma résidence principale. Ma plus-value n'est pas taxée.Je bénéficie d'un abattement de 15 %Je bénéficie d'un abattement de 33 % 8 Je fais une plus-value en revendant un bien immobilier (pas ma résidence). Ma plus-value n'est pas taxée.Je bénéficie d'une exonération de 15 000 eurosJe bénéficie d'une exonération de 25 000 euros 9 Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les persones qui ont leur foyer en France. Art.4 CGIArt. 5 CGIArt. 6 CGI 10 Que stipule l'art 209 du CGI ? Sont imposables en France les bénéfices des entreprises exploitées en FranceSont imposables en France les bénéfices des entreprises domiciliées en FranceSont imposables en France les bénéfices des entreprises dont le siège social se situe en France 11 Peut-on transférer ses bénéfices à l'étranger ? Non (art. 37 CGI)Non (art. 47 CGI)Non, sauf dossier avec exigences de déplacement des bénéfices 12 Quel est le taux de la CSG aujourd'hui ? 1,10 %2,4 %7,5 % 13 Quel est le point commun entre la TVA et les droits de mutation ? Même tauxMême facteur déclencheurMême assiette 14 Art. 271 'sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de service... Ayant lieu en FranceEffectués à titre onéreuxLorsqu'il existe un lien direct entre la prestation et le prix 15 Lequel de ces secteurs est exonéré de la TVA ? L'éducatifL'immobilierL'assurance 16 Les locations immobilières utilisées comme logement sont-elles assujetties à la TVA ? OuiNonCa dépend de l'âge du logement (inférieur à 5 ans) 17 Tout produit exporté hors UE... Est exonéré de TVABénéficie de la TVA à taux réduitEst taxé normalement 18 Lequel de ces éléments n'est pas compris dans la base imposable de la TVA d'aval ? Frais de transportFrais liés au coup de l'emballageGaranties de cautionnement 19 Le taux de la TVA est-il harmonisé en UE ? OuiNonQue dans l'espace Schengen 20 Dans quel cas l'entreprise peut récupérer la TVA ? Achat d'un autocar de transport du personnelDépenses de restaurationAchat de voitures de fonction 21 Lequel de ces cadeaux est non déductibles de la comptabilité ? Cadeaux privésCadeaux d'affairesObjets publicitaires 22 La TVA se déclare... Tous les moisTous les semestresTous les ans 23 Qui paye les droits d'enregistrement ? Le propriétaire initialLe destinataireL'intermédiaire 24 Quelle est la sanction civile du contrôle en dissimulation de prix ? 100 % pénalitéNullité de la contre-lettreNotification de redressement 25 A combien s'élèvent les droits d'enregistremnt pour la vente d'immeuble ? 5,09%18%Barème de l'IR 26 Qui bénéficie d'une taxation allégée des droits d'enregistrement à 0,615% ? Le marchand de biensLe vendeur de sa résidence principaleLe vendeur d'un fond de commerce 27 A combien s'élève la réserve héréditaire pour 2 enfants ? 1/21/32/3 28 Qu'instaure la loi TEPA 2007 ? Transmission transgénérationnelleMandat PosthumeSuppression droits de succession pour le conjoint Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Qu'est-ce qu'une donation en avancement d'hoirie ? Une donation partageUne donation simpleUne donation simplifiée 30 L'abattement pour les droits de donation est de... 2252 euros156000 euros125500 euros Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
