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Classique
Quiz Société

Quiz Testez vos connaissances en droit belge !

ActudroitBelge
ActudroitBelge
898 joués - il y a 9 ans

Testez vos connaissances juridiques en droit belge ! Le blocus est là, les examens approchent. À tous les étudiants en droit, ce petit quiz est fait pour vous ! Montrez de quoi vous êtes capables.
Pour vous, professionnels du droit, c'est la bonne occasion de s'assurer de vos connaissances acquises.

 

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
1

Quelle est la disposition du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ?

2

Que signifie le terme « erga omnes » ?

3

Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SPRL ?

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4

Quel est le délai minimum entre la signification de la citation en référé et l'audience devant le président ?

5

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

6

Quelle est la durée maximale d'une peine de travail ?

7

Quels sont les deux types de divorce prévus en droit belge par les articles 229 et 230 du Code civil ?

8

Quel est le délai de prescription en matière d'accident de travail ?

9

Qu'est-ce qui est encore d'application parmi ces propositions ?

10

Quel est le recours qu'un inculpé peut introduire lorsqu'il est toujours en détention préventive et qu'il est renvoyé devant le tribunal correctionnel suite au règlement de procédure ?

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