Classique Classique Quiz Droit (chap1) par Durandromain Durandromain 330 joués - il y a 9 ans Quiz sous forme de vrai ou faux QUIZ 7 QUESTIONS difficile Droit 1 L'article 1598 du Code civil prévoit que tout ce qui est dans le commerce peut être vendu. VraiFaux 2 Le consentement donné par un consommateur à un cybermarchand de le solliciter régulièrement vaut aussi pour tous les autres cybermarchands. VraiFaux 3 Le spamming est un envoi massif de messages non sollicités à de nombreux destinataires et à l'initiative d'un expéditeur. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le spamming est une contravention. VraiFaux 5 Les pratiques déloyales et trompeuses ne concernent pas la vente de biens et de services. VraiFaux 6 Une clause abusive crée un déséquilibre significatif entre les deux partenaires d'un contrat de consommation. VraiFaux 7 La transparence est une obligation réciproque qui s'impose à la fois au cybermarchand et au cyberconsommateur. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
