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Quiz Droit (chap 2)

Durandromain

Durandromain
1 206 joués - il y a 11 ans

Répondez par vrai ou faux.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 10

Internet ne peut pas être utilisé pour mettre à disposition des consommateurs des informations contractuelles.

normal
 
Question 2 / 10

Deux clics sont nécessaires à la formation de la commande sur Internet.

difficile
 
Question 3 / 10

Le cybermarchand doit archiver tous les contrats passés avec le cyberconsommateur pendant 5 ans.

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normal
 
Question 4 / 10

Sur Internet, le droit de rétractation appartient au vendeur et au consommateur.

difficile
 
Question 5 / 10

Le délai de rétractation est de 7 jours francs, délai qui court à compter de la réception du bien vendu.

normal
 
Question 6 / 10

Le prestataire d'un service de commerce électronique est tenu d'une obligation de résultat.

expert
 
Question 7 / 10

Le vendeur est présumé responsable de la bonne exécution du contrat de façon irréfragable.

difficile
 
Question 8 / 10

Dans l'Union européenne, la loi applicable au contrat de consommation est celle du pays du vendeur.

difficile
 
Question 9 / 10

Dans l'Union européenne, le juge compétent en matière de droit de la consommation électronique est choisi par le demandeur à l'action en justice.

difficile
 
Question 10 / 10

La méthode utilisée pour régler les problèmes de droit applicable au commerce électronique, dans l'Union européenne, est issue d'un règlement appelé "Rome 1".