Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Droit (chap 3)

Durandromain

Durandromain
261 joués - il y a 11 ans

Quiz sous forme de vrai ou faux

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 10

Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit.

difficile
 
Question 2 / 10

L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative.

difficile
 
Question 3 / 10

L'auteur est toujours une personne physique.

normal
 
Question 4 / 10

L'auteur a sur son œuvre un droit moral et un droit patrimonial.

difficile
 
Question 5 / 10

Le droit moral présente 2 caractéristiques : il est perpétuel et inaliénable.

difficile
 
Question 6 / 10

Le droit moral comporte 3 prérogatives.

difficile
 
Question 7 / 10

Le droit patrimonial comporte 2 prérogatives.

difficile
 
Question 8 / 10

La contrefaçon est une contravention.

difficile
 
Question 9 / 10

Sur le plan civil, la contrefaçon poursuit essentiellement deux objectifs : faire cesser le trouble et réparer.

normal
 
Question 10 / 10

Les DRM protègent les droits d'auteur mais ils sont une atteinte aux droits du propriétaire du support.