Classique Classique Quiz Droit (chap 3) par Durandromain Durandromain 259 joués - il y a 9 ans Quiz sous forme de vrai ou faux QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Il n'y a pas de définition législative de l'œuvre de l'esprit. VraiFaux 2 L'œuvre de l'esprit suppose nécessairement une activité créative. VraiFaux 3 L'auteur est toujours une personne physique. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'auteur a sur son œuvre un droit moral et un droit patrimonial. VraiFaux 5 Le droit moral présente 2 caractéristiques : il est perpétuel et inaliénable. VraiFaux 6 Le droit moral comporte 3 prérogatives. VraiFaux 7 Le droit patrimonial comporte 2 prérogatives. VraiFaux 8 La contrefaçon est une contravention. VraiFaux 9 Sur le plan civil, la contrefaçon poursuit essentiellement deux objectifs : faire cesser le trouble et réparer. VraiFaux 10 Les DRM protègent les droits d'auteur mais ils sont une atteinte aux droits du propriétaire du support. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
