Classique Classique Quiz A vous de jouer avec la SDRM et la SESAM ! par Mailysgenoux Mailysgenoux 14 joués - il y a 9 ans Avez-vous tout compris ? AEEDRM =Association des Éditeurs pour l'Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique. SACEM=La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACD = La Société des auteurs et compositeurs dramatiques QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Que signifie l'acronyme SDRM ? Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteursSociété pour l'admnistration du Droit de Reproduction Multimédia des auteurs 2 Que signifie l'acronyme SESAM ? Société de gestion des auteurs de musiqueSociété du droit d'auteur dans l'univers multimédia 3 Quels sont les deux principaux associés de la SDRM ? AEEDRM et SACEMSACD et AEEDRM Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Pour 1000 CD vendus 5 € chacun, combien faudrait-il payer de SDRM ? 1143, 5 euros370 euros 5 Laquelle des deux mentions ci-dessous doit obligatoirement être apposée sur les phonogrammes, outre les mentions propres au producteur ? 'Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits'La mention 'autorisé à la vente' 6 Qu'est-ce que la copie privée ? Copie ou reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collectiveCopie ou reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et destinée à une utilisation collective 7 Quand ont été créées la SDRM et la SESAM ? 1935 et 19861935 et 1996 8 Quels sont les droits protégés par ces deux sociétés ? Les droits de reproductionLes droits de rémunération 9 Quels sont les répertoires gérés par la SDRM et la SESAM ? Elles gèrent leur propre répertoireLes répertoires des sociétés adhérentes 10 Quelle peut être la sanction en cas d'oubli (involontaire ou non) d'une demande d'autorisation auprès de la SDRM ? 3 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
