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Quiz Société

Quiz Le vocabulaire juridique

Touryne

Touryne
1 458 joués - il y a 10 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

Expert
expert
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 20

La légitimité des lois provient :

expert
 
Question 2 / 20

L'appel et le pourvoi en cassation sont :

expert
 
Question 3 / 20

Un jugement rendu en premier et dernier ressort :

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difficile
 
Question 4 / 20

Dans la hiérarchie des normes :

expert
 
Question 5 / 20

Quels droits sont extraterritoriaux ?

expert
 
Question 6 / 20

Le patrimoine contient :

expert
 
Question 7 / 20

Quels sont les droits de propriété industrielle ?

difficile
 
Question 8 / 20

Qui participent à la négociation collective ?

difficile
 
Question 9 / 20

Les droits subjectifs découlent du droit objectif.

difficile
 
Question 10 / 20

Les prétentions des parties d'un litige sont :

difficile
 
Question 11 / 20

Un décret est un texte qui émane :

expert
 
Question 12 / 20

La cour de cassation :

difficile
 
Question 13 / 20

Dans un procès civil, la charge de la preuve pèse en principe sur :

expert
 
Question 14 / 20

Une obligation de moyens :

difficile
 
Question 15 / 20

Une présomption légale est une supposition posée par la loi.

expert
 
Question 16 / 20

Quelles affirmations sont exactes ?

expert
 
Question 17 / 20

Qui sont incapables au sens du droit ?

expert
 
Question 18 / 20

Un contrat injuste doit être :

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expert
 
Question 19 / 20

Parmi les vices du consentement cités par le Code civil se trouvent :

expert
 
Question 20 / 20

Le droit pour le débiteur d'une obligation contractuelle de ne pas l'exécuter tant que son cocontractant n'a pas respecté son engagement provient de :