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QCM
Quiz Société

Quiz Le vocabulaire juridique

1 385 joués - il y a 9 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

 

Expert QCM 20 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

La légitimité des lois provient :

2

L'appel et le pourvoi en cassation sont :

3

Un jugement rendu en premier et dernier ressort :

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4

Dans la hiérarchie des normes :

5

Quels droits sont extraterritoriaux ?

6

Le patrimoine contient :

7

Quels sont les droits de propriété industrielle ?

8

Qui participent à la négociation collective ?

9

Les droits subjectifs découlent du droit objectif.

10

Les prétentions des parties d'un litige sont :

11

Un décret est un texte qui émane :

12

La cour de cassation :

13

Dans un procès civil, la charge de la preuve pèse en principe sur :

14

Une obligation de moyens :

15

Une présomption légale est une supposition posée par la loi.

16

Quelles affirmations sont exactes ?

17

Qui sont incapables au sens du droit ?

18

Un contrat injuste doit être :

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19

Parmi les vices du consentement cités par le Code civil se trouvent :

20

Le droit pour le débiteur d'une obligation contractuelle de ne pas l'exécuter tant que son cocontractant n'a pas respecté son engagement provient de :