QCM QCM Quiz La personne morale- la personne physique-la capacité juridique et le patrimoine par Loulou971 Loulou971 818 joués - il y a 8 ans Savoir distinguer et différencier QCM 7 QUESTIONS difficile JusticePatrimoine QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles sont les capacités juridique qui existent ? Capacité de jouissanceCapacité juridiqueCapacité d'exercice 2 Jules est déchu de l'autorité parentale, c'est-à-dire d'une : Incapacité d'exerciceIncapacité de jouissanceCapacité de jouissance 3 Quelles sont les personnes morales ? Une associationLa famille ValendreCarglass Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Pouvoir vendre sa maison est un : Droit réelDroit personnelDroit intellectuel 5 Demander le paiement d'une facture est un Droit personnelDroit intellectuelDroit réel 6 Les personnes morales n'ont jamais la capacité juridique. VraiFauxPeut-être 7 Une société est une personne morale avec un patrimoine propre. FauxPeut-êtreVrai Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
