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Droit civil (droit des biens)  

créé par ixion88 le 5 Juin 2009
Niveau moyen (74% de réussite)    7 questions - 9 434 joueurs
Testez vos connaissances juridiques!
 
1
Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
   
   
   
   
2
Le droit de propriété est en principe...
   
   
   
   
3
Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?
   
   
   
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4
Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la...
   
   
   
   
5
La propriété et la possession d'un bien...
   
   
6
Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :
   
   
   
   
7
Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :
   
   
   
   
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Tous les commentaires (6)
6    1    0    0   



4 juillet 2015
Génial ton quizz !

 
29 novembre 2013
merci

4 décembre 2011



14 novembre 2013



9 janvier 2010



7 août 2009



6 juin 2009