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Quiz Société

Quiz Droit civil (droit des biens)

Ixion88

Ixion88
18 907 joués - il y a 17 ans

Testez vos connaissances juridiques!

Normal
normal
7
QUESTIONS
facile
 
Question 1 / 7

Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?

normal
 
Question 2 / 7

Le droit de propriété est en principe...

difficile
 
Question 3 / 7

Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?

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normal
 
Question 4 / 7

Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la...

facile
 
Question 5 / 7

La propriété et la possession d'un bien...

normal
 
Question 6 / 7

Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :

normal
 
Question 7 / 7

Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :