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Classique
Quiz Société

Quiz Droit civil (droit des biens)

17 931 joués - il y a 15 ans

Testez vos connaissances juridiques!

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
1

Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?

2

Le droit de propriété est en principe...

3

Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?

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4

Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la...

5

La propriété et la possession d'un bien...

6

Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :

7

Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :