Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Droit civil (droit des biens)

Ixion88
Ixion88
18 573 joués - il y a 16 ans

Testez vos connaissances juridiques!

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 7

Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?

normal
 
Question 2 / 7

Le droit de propriété est en principe...

difficile
 
Question 3 / 7

Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 7

Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la...

facile
 
Question 5 / 7

La propriété et la possession d'un bien...

normal
 
Question 6 / 7

Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :

normal
 
Question 7 / 7

Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :