Achilarius 119 849^ème Inscrit il y a 16 ans

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Classique

Société
15 QUESTIONS

Q1. La Constitution du second empire fut promulgée en

A) 18 Mai 1804

B) 14 Janvier 1852

C) 4 novembre 1848

Q2. La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :

A) CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge

B) CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia

C) CE, 19 mai 1933, Benjamin

Q3. 'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :

A) 2276 du Code Civil

B) 2279 du Code de Comerce

C) 2279 du Code Civil

Classique

Droit et culture juridique

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Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

QUIZ 15 QUESTIONS - Société

Achilarius

difficile