QCM

Culture générale
15 QUESTIONS

Q1. Le principe de légalité est consacré par le ou les articles...

A) 110-1 du code pénal

B) 111-2 du code pénal

C) 111-2 du code de procédure pénale

D) 111-3 du code pénal

Q2. Quel arrêt consacre la conception souple de la CEDH au regard du principe de légalité ?

A) CEDH, 1996, Cantoni

B) CJUE, 1998, Cantonais

C) CE, 1989, Niccolo

D) Crim, 8 mars 1830

Q3. La démission du législateur vis-à-vis du principe de légalité s'exécute…

A) La pénalité par référence

B) Différentes ordonnances

C) Incriminations par renvoi

D) Incriminations ouvertes

QCM	Droit pénal général par Clea69150 75 joués - il y a 5 ans Ce quiz est fait pour les étudiants en droit de 2e année ! QCM 15 QUESTIONS - Culture générale Clea69150 expert

Clea69150 35 917^ème Inscrit il y a 5 ans

Droit pénal général