Clea69150 35 003^ème Inscrit il y a 4 ans

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QCM

Culture générale
15 QUESTIONS

Q1. Le principe de légalité est consacré par le ou les articles...

A) 110-1 du code pénal

B) 111-2 du code pénal

C) 111-2 du code de procédure pénale

D) 111-3 du code pénal

Q2. Quel arrêt consacre la conception souple de la CEDH au regard du principe de légalité…

A) CEDH, 1996, Cantoni

B) CJUE, 1998, Cantonais

C) CE, 1989, Niccolo

D) Crim, 8 mars 1830

Q3. La démission du législateur vis-à-vis du principe de légalité s'exécute…

A) La pénalité par référence

B) Différentes ordonnances

C) Incriminations par renvoi

D) Incriminations ouvertes

QCM	Droit pénal général par Clea69150 74 joués - il y a 4 ans Ce quiz est fait pour les étudiants en droit de 2e année ! QCM 15 QUESTIONS - Culture générale Clea69150 expert

Droit pénal général