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 7 QUESTIONS
Q1. Selon l'article 578 du Code civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Que signifie la caractère temporaire de l'usufruit ?
A) La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspont à un droit viager qui…
B) La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspond à un droit viager qui…
Q3. L'usufruit est-il transmissible à titre de mort ?
A) Oui
B) Non

Notion et caractères de l'usufruit

262 joués - il y a 11 ans

Définition de l'usufruit et description de ses différents caractères.

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Exam1

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