Société
23 QUESTIONS
Q1. Quel énoncé est faux ?
A) Le droit administratif est autonome et essentiellement prétorien (jurisprudentielle)
B) Au XIe siècle le droit administratif est au service du roi et de la monarchie
C) L’arrêt Blanco 1873 permet l’abandon de la théorie de juge ministre
D) Le droit administratif et l’ensemble des règles juridiques (droits et obligations) qui…
Q2. Deux critères essentiels sont associés à la notion du service public, lesquels ?
A) Organique
B) Matériel
C) Égalitaire
D) Légal
Q3. Quelle affirmation est fausse concernant la création d’un service public ?
A) Il peut être créé par la loi, un règlement ou la jurisprudence
B) Pour les collectivités territoriales, tous les domaines du service public leur sont obligatoires
C) La loi NOTRE de 2015 énonce que seul la commune a une classe générale de compétences…
D) Le législateur intervient, le service public est public. Touche aux libertés publiques…