Classique

Culture générale
20 QUESTIONS

Q1. De quand date la création des premières juridictions administratives ?

A) 1789

B) 1799

C) 1873

Q2. Quel est l'arrêt dont la solution est consacrée par le projet de loi relatif à la modernisation des collectivités…

A) L'arrêt CE, Ville de Melun, 1990

B) L'arrêt CE, Commune de Saint-Florent, 2000

C) L'arrêt CE, Commune de Mons-en-Baroeul, 2001

Q3. Laquelle de ces propositions n'est pas caractéristique de la notion d'établissement public ?

A) La présomption d'aministrativité

B) Le principe de spécialité

C) La tutelle de l'administration

Classique

Quizz de droit public

121 joués - il y a 11 ans

Quizz de droit administratif, constitutionnel et international public

QUIZ 20 QUESTIONS - Culture générale

Ln92

difficile

Ln92 97 479^ème Inscrit il y a 11 ans