12 ans



Quiz Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
20 QUESTIONS
Q1. De quand date la création des premières juridictions administratives ?
A) 1789
B) 1799
C) 1873
Q2. Quel est l'arrêt dont la solution est consacrée par le projet de loi relatif à la modernisation des…
A) L'arrêt CE, Ville de Melun, 1990
B) L'arrêt CE, Commune de Saint-Florent, 2000
C) L'arrêt CE, Commune de Mons-en-Baroeul, 2001
Q3. Laquelle de ces propositions n'est pas caractéristique de la notion d'établissement public ?
A) La présomption d'aministrativité
B) Le principe de spécialité
C) La tutelle de l'administration

Quizz de droit public

130 joués - il y a 12 ans

Quizz de droit administratif, constitutionnel et international public

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Ln92

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