Le Quizz de Lymae

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Classique

Actualité
17 QUESTIONS

Q1. Définissez une clause exorbitante de droit commun :

A) Une clause illégale

B) Une clause qui confère un pouvoir à une partie au marché et pas à l'autre

C) Une clause créant un équilibre du contrat vis-à-vis des différentes parties…

Q2. Le risque pénal ne concerne que la phase de passation des marchés publics.

A) Vrai

B) Faux

Q3. En cas de litige dans le cadre de l'attribution d'un marché public, le recours amiable est possible…

A) Vrai

B) Faux

Classique

Le contentieux dans les marchés publics

276 joués - il y a 9 ans

Testez vos connaissances sur le contentieux dans les marchés publics.

QUIZ 17 QUESTIONS - Actualité

Lymae

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