1 an

M1420 1 169ème

19 ans



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Histoire
20 QUESTIONS
Q1. Quelle est la période du droit romain classique ?
A) Du Ier s apr. J.-C. au IVe s apr. J.-C.
B) Du IIe s av. J.-C. au IIe s apr. J.-C.
C) Du Ve s av. J.-C. au Ier s av. J.-C.
D) Du IIIe s av. J.-C. au VIe s apr. J.-C.
Q2. Quelle source du droit reste présente mais secondaire pendant la période classique ?
A) Les senatus-consultes
B) La loi des XII tables
C) La coutume
D) Les édits impériaux
Q3. Que sont les plébiscites à l’origine ?
A) Des lois votées par le Sénat
B) Des décisions impériales
C) Des usages locaux
D) Des actes votés par le concile de la plèbe

Histoire du droit 5

23 joués - il y a 1 an

Matière majeure L1 droit : histoire du droit : le droit romain classique.

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difficile
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Politique
20 QUESTIONS
Q1. L’autonomie des collectivités territoriales repose sur :
A) Le principe de subsidiarité uniquement
B) La clause générale de compétence
C) Leur personnalité juridique, propre et le principe constitutionnel de libre administration
D) L’indépendance totale vis-à-vis de l’État
Q2. Quelles collectivités territoriales conservent aujourd’hui une clause générale…
A) La région
B) Le département
C) La commune
D) Aucune
Q3. Quelle disposition constitutionnelle prévoit que les collectivités disposent de ressources…
A) Article 34
B) Article 72
C) Article 72–1
D) Article 72–2

Institutions administratives : les collectivités territoriales (2)

44 joués - il y a 1 an

QCM sur les institutions administratives : les collectivités territoriales : partie 2.

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difficile
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Politique
10 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un établissement public ?
A) Une personne physique chargée dune mission de service public
B) Une entreprise privée avec des capitaux publics
C) Une personne morale de droit public dotée d'une certaine autonomie
D) Une autorité administrative indépendante
Q2. Quelle caractéristique distingue un établissement public d’un service de l’État ?
A) L’absence de mission de service public
B) Sa personnalité juridique propre
C) Son rattachement aux collectivités territoriales
D) Son pouvoir réglementaire général
Q3. Quelle est la principale différence entre un établissement public industriel et commercial…
A) Seuls les EPIC peuvent embaucher des agents publics
B) Les EPA n’ont pas de mission de service public
C) Les EPIC relèvent majoritairement du droit privé
D) Les EPIC sont des autorités indépendantes

Institutions administratives : les institutions spécialisées

39 joués - il y a 1 an

QCM matière mineure L1 droit : les institutions spécialisées.

Normal
normal
10
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Politique
20 QUESTIONS
Q1. Quelle est l’œuvre majeure de John Locke qui théorise les institutions issue de la glorieuse…
A) Le Léviathan
B) Le contrat social
C) Essai sur le gouvernement civil
D) De l’esprit des lois
Q2. Quelle est la principale différence entre la vision de l’état de nature chez Hobbes et…
A) Hobbes pense que les hommes sont bons naturellement
B) Locke considère l’état de nature comme un état de guerre permanent
C) Locke pense que les hommes sont bienveillants naturellement
D) Considère qu’un juge impartial suffit pour maintenir l’ordre
Q3. Quel pouvoir Locke distingue-t-il en plus des pouvoirs exécutifs et législatifs ?
A) Le pouvoir judiciaire
B) Le pouvoir royal
C) Le pouvoir constituant
D) Le pouvoir confédératif

Histoire des idées politiques : John Locke et Montesquieu

16 joués - il y a 1 an

Matière mineure L1 droit : John Locke et Montesquieu.

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QCM
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Politique
19 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces affirmations correspond le mieux à la définition du terme « institution…
A) Une structure juridique stable organisé par l’état
B) Une action consistant à établir quelque chose
C) Une organisation issue de la coutume
D) Une entité dotée de la personnalité morale
Q2. Quelle est l'idée centrale dans la définition d'institution donnée par…
A) Un organe qui applique la loi
B) Une entité privée accomplissant une mission publique
C) Une organisation durable d’un pvr orientée vers une idée d’œuvre
D) Une groupe de personnes élues exerçant une mission de représentation
Q3. Selon l’article L100-3 du Code des relations entre le public et l’administration, font partie de…
A) Les collectivités territoriales

B) Les entreprises privées

C) Les établissements publics administratifs

D) Les personnes privées chargées d’une mission de service public administratif

Institutions administratives L1 droit n°1

25 joués - il y a 1 an

QCM : Institutions administratives L1 droit n°1

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