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Quiz QCM
Quiz Politique

Quiz Institutions administratives L1 droit n°1

M1420
M1420
8 joués - il y a 1 mois

QCM : Institutions administratives L1 droit n°1

 

Difficile QCM 19 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 19

Laquelle de ces affirmations correspond le mieux à la définition du terme « institution » dans son sens dynamique selon le langage courant ?


 
Question 2 / 19

Quelle est l'idée centrale dans la définition d'institution donnée par Maurice Hauriou ?


 
Question 3 / 19

Selon l’article L100-3 du Code des relations entre le public et l’administration, font partie de l’administration : 


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Question 4 / 19

En droit, pourquoi la définition organique de l’administration est-elle considérée comme limitative ?


 
Question 5 / 19

Laquelle des affirmations suivantes n’est pas une caractéristique de la fonction administrative ?


 
Question 6 / 19

Quelle affirmation est correcte concernant la notion d’« institutions de la République » dans la Constitution ?


 
Question 7 / 19

Parmi les fonctions suivantes, lesquelles ne relèvent pas de la fonction administrative ?


 
Question 8 / 19

Pourquoi la fonction administrative est-elle qualifiée de subordonnée ?


 
Question 9 / 19

Le principe selon lequel l’administration agit dans le respect du principe de légalité et dans l’intérêt général figure dans : 


 
Question 10 / 19

Quelle est la limite essentielle à l’usage par l’administration de ses prérogatives de puissance publique ?


 
Question 11 / 19

Qu’est-ce que la personnalité morale selon le droit ?


 
Question 12 / 19

Parmi les entités suivantes, lesquelles sont des personnes morales de droit public ?


 
Question 13 / 19

Qu’appelle-t-on une personne publique spécialisée ?


 
Question 14 / 19

Parmi ces structures, laquelle est une personne morale de droit privé pouvant participer à la fonction administrative ?

 
Question 15 / 19

Quelles conditions permettent à une personne morale de droit privé de participer à la fonction administrative ?

 
Question 16 / 19

Qu’est-ce qu’ont en commun les autorités administratives indépendantes (AAI) comme le défenseur des droits ?

 
Question 17 / 19

Quelle affirmation décrit correctement la fiction juridique liée à la personnalité morale ?

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Question 18 / 19

Les institutions administratives qui sont des personnalités morales peuvent être considérées comme :

 
Question 19 / 19

Quelles institutions sont qualifiées de spécialisées ?