Actualité
10 QUESTIONS
Q1. A quelle date la loi MAPAM a-t-elle été publiée au journal officiel ?
A) 05 mars 2007
B) 16 décembre 2010
C) 28 janvier 2014
D) 18 juin 2014
Q2. Que signifie le sigle MAPAM, loi de...
A) Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
B) Mobilisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
C) Modernisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropoles
D) Mobilisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropoles
Q3. La loi MAPAM...
A) Supprime la clause de compétence générale définitivement
B) Rétablit la clause de compétence générale supprimée par la loi du…
C) N'évoque pas la clause de compétence générale
D) Supprime la clause de compétence générale uniquement pour les départements…