Culture générale
7 QUESTIONS
Q1. L'arrêt Martin du 4 août 1905 désigne...
A) M. Martin, conseiller général du département du Loire et Cher, a pu déposer…
B) M.Martin a fait une requête auprès du Conseil d'État car il s'estimait lésé.…
C) Cet arrêt marque un tournant car l'ouverture des recours pour excès de pouvoir aux tiers…
Q2. Arrêt du Conseil d'État Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de…
A) Admet l'existence de clauses réglementaires dans un contrat administratif et cela est confirmé…
B) Admet la possibilité pour un tiers de s'opposer à des actes détachables du contrat…
C) Autorise les parties d'un contrat à former un collectif pour s'opposer à la signature d'un…
Q3. D'ou vient le référé précontractuel ?
A) La décision n°157304, Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,…
B) Le référé précontractuel est apparu sous l'impulsion du droit européen…
C) Le référé précontractuel est apparu en 2000, après la mise en place…
