Société
7 QUESTIONS
Q1. L'avantage injustifié est procuré à SYSTRA dès lors que :
A) SYSTRA détient un savoir-faire technique que ses concurrents n'ont pas, la rendant incontournable
B) SYSTRA est attributaire d'un marché en violation des dispositions du code de la commande publique
Q2. Le délit de favoritisme ne peut être retenu qu'à condition que le marché ait…
A) Vrai : pour que l'avantage injustifié puisse être constaté il faut que le marché…
B) Faux : le délit peut être retenu même si le marché a été annulé…
Q3. À chaque fois qu'un client est condamné pour délit de favoritisme, l'entreprise…
A) Faux : le client est responsable de sa procédure et a pris la décision de m'attribuer le…
B) Faux : je ne suis pas sachant, mon cœur de métier est l'ingénierie, je ne suis pas spécialiste…
C) Faux : il n'y aura pas de caractère automatique mais le seul fait d'avoir conscience de la violation…
