Tarikcherradi 206 975^ème Inscrit il y a 6 ans

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Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de...

A) Statut personnel

B) Actions personnelles et mobilières

C) Immobilier

D) Affaires sociales

Q2. La décision du juge de proximité est...

A) Susceptible d'un recours ordinaire

B) Irrévocable

C) Susceptible d'un recours extraordinaire

Q3. La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause…

A) De vice de forme

B) De vice de fonds

C) D'une mauvaise information

Classique

Organisation judiciaire du Maroc

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QUIZ 7 QUESTIONS - Société

Tarikcherradi

difficile