Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Société

Quiz Thème 4 PFUE

ChloeDroit

ChloeDroit
328 joués - il y a 9 ans

Pour les L2 droit qui ont examen de principes fondamentaux de l'UE. Thème 4.

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 20

Quels sont les objectifs de l'article 206 du TFUE ?

difficile
 
Question 2 / 20

En quelle année la politique commerciale commune a été créée ?

normal
 
Question 3 / 20

Les marchandises du traité CECA et CEEA font-elles partie de la PCC ?

difficile
 
Question 4 / 20

Lesquels de ces produits ne font toujours pas partie de la PCC ?

normal
 
Question 5 / 20

Quels sont les trois accords qui forment l'OMC ?

difficile
 
Question 6 / 20

Que range-t-on dans la propriété intellectuelle ?

expert
 
Question 7 / 20

Quel type d'accord correspond à un accord de libre échange conclu entre des unions douanières déjà existantes ?

difficile
 
Question 8 / 20

Quel article va définir les mesures de sauvegardes ?

expert
 
Question 9 / 20

Dans quels cas l'UE peut-elle prendre des mesures de sauvegarde à l'importation ?

expert
 
Question 10 / 20

Quelles sont les réactions possibles dans ces cas-là ?

expert
 
Question 11 / 20

Quel organe va organiser ces mesures ?

difficile
 
Question 12 / 20

Quelles sont les deux sortes de mesures de sauvegarde ?

normal
 
Question 13 / 20

Comment est défini le dumping ?

expert
 
Question 14 / 20

Dans la procédure antidumping que doit contenir la plainte écrite ?

expert
 
Question 15 / 20

En combien de temps les droit anti-dumping sont-ils pris ?

expert
 
Question 16 / 20

Sous quelles formes se manifestent les droits anti-dumping ?

expert
 
Question 17 / 20

En cas d'obstacle au commerce (des droits de douanes importants ou des restrictions quantitatives qui ont un impact négatif causant un préjudice), quelles sont les mesures qui peuvent être prises ?

expert
 
Question 18 / 20

Quels sont les critères à prouver pour demander des mesures anti-subvention ?

difficile
 
Question 19 / 20

Qui sont les organes de contrôle de la PCC ?

expert
 
Question 20 / 20

Dans quel cas la CJUE peut-elle donner une indemnité ?