QCM QCM Quiz Thème 4 PFUE par ChloeDroit ChloeDroit 328 joués - il y a 7 ans Pour les L2 droit qui ont examen de principes fondamentaux de l'UE. Thème 4. QCM 20 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels sont les objectifs de l'article 206 du TFUE ? Favoriser le commerce internationalFixer les modalités d'interventionDonner une définition de la politique commerciale communeProtéger les travailleurs 2 En quelle année la politique commerciale commune a été créée ? 1951195719861975 3 Les marchandises du traité CECA et CEEA font-elles partie de la PCC ? Oui, elles l'ont toujours étéAu début oui mais maintenant nonAu début non mais maintenant ouiNon, elles ne l'ont jamais été Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Lesquels de ces produits ne font toujours pas partie de la PCC ? AgricultureMatériel de guerreServicesPropriété intellectuelle 5 Quels sont les trois accords qui forment l'OMC ? GATTGATSGRIPTRIPS 6 Que range-t-on dans la propriété intellectuelle ? BrevetDroit d'auteurEntreprisesModèle industriel 7 Quel type d'accord correspond à un accord de libre échange conclu entre des unions douanières déjà existantes ? Accord de coopération commerciale et économiqueAccord commerciaux préférentielsAccord de zone de libre échangeZone économique régionale 8 Quel article va définir les mesures de sauvegardes ? 207 TFUE59 TFUE17 TFUE59 TUE 9 Dans quels cas l'UE peut-elle prendre des mesures de sauvegarde à l'importation ? En cas d'urgenceEn cas de cause illégaleEn cas de menace pour la production nationale du pays exportateurEn cas de menace pour la production nationale du pays importateur 10 Quelles sont les réactions possibles dans ces cas-là ? Mesure de surveillanceDirectement une sauvegardeUne mesure de surveillance puis une sauvegardeUne sauvegarde puis une mesure de surveillance 11 Quel organe va organiser ces mesures ? CPCCPCPCCPPCCPCCPCC 12 Quelles sont les deux sortes de mesures de sauvegarde ? Mesure de sauvegarde douanièreMesure de sauvegarde qualitativeMesure de sauvegarde tarifaireMesure de sauvegarde quantitative 13 Comment est défini le dumping ? L'introduction de produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur à la valeur normaleL'introduction de produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix supérieur à la valeur normaleL'introduction de produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix égal à la valeur normaleL'introduction de produits d'un pays sur le marché d'un autre pays sans autorisation 14 Dans la procédure antidumping que doit contenir la plainte écrite ? L'identité du plaignantLa valeur du produitLa marge de dumpingPreuve d'un préjudice 15 En combien de temps les droit anti-dumping sont-ils pris ? 60 jours minimum9 mois maximum60 jours maximum9 mois minimum 16 Sous quelles formes se manifestent les droits anti-dumping ? Droit fixeDroit préférentielDroit variableDroit réel 17 En cas d'obstacle au commerce (des droits de douanes importants ou des restrictions quantitatives qui ont un impact négatif causant un préjudice), quelles sont les mesures qui peuvent être prises ? Retrait des accordsAmendeAugmentation droits de douaneEmbargo 18 Quels sont les critères à prouver pour demander des mesures anti-subvention ? Aide financière étatique directe ou indirecteAide financière étatique directeAvantage aux produits étrangersAvantage aux produits nationaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Qui sont les organes de contrôle de la PCC ? LA CJUECommissionL'ORDL'OMC 20 Dans quel cas la CJUE peut-elle donner une indemnité ? S'il y a la présence d'un comportement illégal (l'acte sera annulé)En cas d'erreur manifeste de l'institutionLes actes sont légaux, mais on causé un préjudiceMême s'il n'y a pas de préjudice mais que les auteurs sont concernés. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
