QCM QCM Quiz Titre 2 Chapitre 1 par ChloeDroit ChloeDroit 678 joués - il y a 7 ans Titre 2 Chapitre 1 du droit de l'entreprise : la qualification commerçante QCM 11 QUESTIONS expert EntreprisesDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qu'est-ce qu'un commerçant ? Quelqu'un qui accomplit des actes de commerces par la formeQuelqu'un qui possède un commerceQuelqu'un qui accomplit des actes de commerce par natureQuelqu'un qui a un commerce et accomplit des actes de commerce 2 Comment est défini l'exercice d'une profession ? Une profession peut être commerçante si certains revenus sont tirés d'un commerce.Exercer une activité même si elle ne permet pas de se procurer les ressources nécessaires à son existenceExercer une activité même si elle ne permet pas de se procurer les ressources nécessaires à son existenceÊtre salarié 3 Quelles sont les conditions pour être considéré comme un commerçant ? Il faut être indépendant.Il faut avoir une profession habituelle.Il faut être auto-entrepreneur.Il faut faire des actes de commerce. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelles sont les caractéristiques d'un artisan ? C'est un travailleur manuel.N'a pas plus de 15 salariésIl est indépendant.L'activité est reconnue par décret. 5 Les artisans : Relèvent des juridictions civilesRelèvent du Code de commerceRelèvent du Code de l'artisanat 6 Les artisans doivent s'immatriculer au registre des métiers : Dans un délai d'un mois avant ou après le commencement de l'activitéDans un délai d'un mois avant ou 10 jours aprèsDans un délai de 15 jours avant ou après le commencement de l'activitéIls n'ont pas besoin de s'immatriculer. 7 Le cumul d'une activité commerciale et artisanale : Est possibleN'est pas possibleSera possible en 2018 8 Une société commerciale : N'a pas besoin de contrat pour existerA forcément besoin d'un contrat pour exister 9 La société possède la personnalité morale à compter de : Sa signatureSon immatriculation10 jours après son immatriculation 10 Pour créer valablement une personne morale, il faut : Que les parties donnent leur consentementQue les associés s'engagent aux bénéfices et aux pertesQue les personnes se regroupent (au moins deux associés)Il n'y a pas de conditions requises. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
