QCM QCM Quiz Thème 5 PFUE par ChloeDroit ChloeDroit 462 joués - il y a 7 ans Principes fondamentaux de l'UE. Thème 5 sur la libre circulation des marchandises. QCM 15 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quel est l'arrêt qui va définir la marchandise pour la libre circulation des marchandises (LCM) ? 1984 Campus Oil1968 Comission c/ Italie1986 Congate1979 Cassis de Dijon 2 Lesquels de ces produits sont des marchandises ? Œuvres d'artDéchets non recyclablesMachines de productionAnimaux 3 Quels produits ne sont jamais des marchandises ? PétroleProduits militairesProduit agricolesProduits illicites (sans usage thérapeutique) Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les services télé font-ils partie de la LCM ou bien de la libre circulation des services (LCS) ? Toujours LCMLCM si support matérielLCS si support matérielToujours LCS 5 Quel est le champ d'application spatial ? Comme l'union douanièreComme l'union douanière, avec quelques extensionsComme l'union douanière, mais moins de territoireTotalement différent de l'union douanière 6 Quels échanges sont soumis à la LCM ? Échange de produits originaires des États membresÉchange avec pays tiersÉchange au sein d'un État membreÉchange entre pays tiers 7 Les opérateurs privés sont-ils concernés par le LCM ? Non, jamaisOui, toujoursOui, sauf disposition contraireNon, sauf s'ils se retranchent derrière des dispositions nationales 8 Que comprend l'interdiction d'entrave de nature douanière ? Interdiction des droits de douaneRedevance pour service renduEntrave fiscaleTaxes équivalentes aux droits de douane 9 Dans quelles conditions sommes-nous en présence de service rendus par l'État membre ? Droit qui constitue pour l'État un avantage réelAucune forme obligatoirePurement individualiséMontant correspond au coût du service rendu 10 L'interdiction des entraves fiscales comportent plusieurs interdictions, lesquelles ? Interdiction des impositions intérieures discriminatoiresInterdiction des restrictions quatitativesInterdiction des impositions intérieures protectionnistesInterdiction des mesures d'effet équivalant aux restrictions quantitatives 11 Les mesures d'effet équivalent des restrictions quantitatives à l'exportation ont plusieurs critères, lesquels ? Avoir des effets restrictifsRéglementation nationale a pour objet de restreindre le commerce d'exportationFavoriser un produit nationalDifférencier de traitement entre les productions nationales et étrangères 12 Il y a plusieurs dérogations à la LCM, lesquelles ? Protection de la santéProtection de la propriété intellectuelleProtection des trésors nationauxProtection de la moralité 13 Quel arrêt va définir l'interdiction des taxes équivalentes aux droits de douane ? Arrêt pain d'épice 1962Arrêt cookie 1967Arrêt pain d'épice 1967Arrêt cookie 1962 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Que va disposer l'arrêt Dassonville 1974 : "Toute mesure qui peut ... peut être considérée comme étant une MEERQ et donc être interdite" ? Directement mais surtout actuellement ou potentiellement restreindre le commerce intracommunautaireDirectement ou indirectement mais surtout actuellement ou potentiellement restreindre le commerce intracommunautaireDirectement ou indirectement mais surtout actuellement restreindre le commerce intracommunautaireIndirectement restreindre le commerce intracommunautaire 15 Quelles sont les conditions pour entrer dans le régime de dérogation ? Respect du principe de non discriminationBesoin d'harmonisationAucune restriction déguisée dans le commerce entre États membresNécessité et proportionnalité Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
