Classique Classique Quiz 10 choses à savoir sur le Conseil constitutionnel par Itak Itak 489 joués - il y a 7 ans QUIZ 10 QUESTIONS normal ConstitutionPouvoirFrancaiseFranceRepubliques 1 En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé ? 195619581960 2 Pour combien de temps sont nommés les membres du Conseil ? 5 ans7 ans9 ans 3 Parmi ces hommes politiques, lequel fait parti de l'actuel Conseil constitutionnel (juillet 2017) ? Olivier Schrameck Lionel Jospin Robert Badinter Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Combien de membres composent le Conseil constitutionnel (sans les anciens présidents de la République) ? 91215 5 Par qui sont nommés les membres ? Le président de la République ou le président de l'Assemblée nationale ou le président du SénatUniquement le président de la RépubliqueUniquement le président du Sénat 6 Quelle est la particularité des anciens présidents de la République siégeant au Conseil constitutionnel ? Ils ont le dernier mot sur les décisions prisesIls ont obligatoirement le titre de président du Conseil constitutionnelIls peuvent siéger à vie 7 Que se passe-t-il si le président du Conseil constitutionnel démissionne ou ne peut pas être présent lors d'une séance ? Le doyen des membres du Conseil assure l'intérimLe benjamin du Conseil assure l'intérimLa séance est reportée jusqu'à que le président soit présent ou qu'un nouveau président soit nommé 8 Où est le siège du Conseil constitutionnel ? Dans le 2e arrondissement de ParisDans le 3e arrondissement de ParisDans le 1er arrondissement de Paris 9 Quel ancien président de la République siège actuellement au Conseil constitutionnel ? Nicolas Sarkozy Valéry Giscard d'Estaing François Hollande 10 Depuis quand le Conseil constitutionnel a-t-il un droit de veto sur les lois votées ? 200820092010 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
