Classique Classique Quiz Gestion de la discipline en entreprise par Addalaahmed Addalaahmed 106 joués - il y a 6 ans QCM évaluant l'assimilation du module : la gestion de la discipline entreprise QUIZ 11 QUESTIONS difficile GestionEntreprisesBusiness 1 Les pouvoirs de l'employeur sont... Direction et la disciplinaire uniquementRéglementaire et direction uniquementDirection, réglementaire, disciplinaire 2 Le pouvoir disciplinaire avant 1990 était... CodifiéRéglementéPartagé avec le partenaire social 3 Le pouvoir disciplinaire après 1990 était... Détenu par l'employeurCodifié et réglementéPartagé avec le partenaire social Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce qu'une délégation du pouvoir disciplinaire ? Mondât du conseil d'administration, suivant les dispositions du code du commerce uniquement.Mondât par le contrat du cadre dirigeant, suivant les dispositions du code du travail - Mondât du conseil d'administration, suivant les dispositions du code du commerce. Décision administrative du cadre dirigeant aux cadres assistants, suivant les diDécision administrative du cadre dirigeant aux cadres assistants, suivant les dispositions du code du travail uniquement 5 De quelle manière l'employeur peut-il exercer son pouvoir disciplinaire ? Directement et d'une manière unilatéralePar l'élaboration d''un règlement intérieurPar notes internes de services 6 Le règlement est un document obligatoire. OuiNonPour l'entreprise employant plus de 20 travailleurs 7 Qui rédige le règlement intérieur ? L'employeurCommission mixteNégociable avec le syndicat 8 L'avis du comité de participation sur le règlement intérieur est... ObligatoireFacultatif 9 Le visa de l'inspection du travail sur le règlement intérieur est... Pour la légalité du documentSa conformité 10 Le délai de réponse de l'inspection du travail est... 15 jours8 joursSans délai 11 Qui peut constater la faute professionnelle ? L' employeurMondât par le contrat du cadre dirigeant, suivant les dispositions du code du travail uniquementDécision administrative du cadre dirigeant aux cadres assistants, suivant les dispositions du code du travail uniquement Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires