QCM QCM Quiz Révisons le droit par Mcanger Mcanger 72 joués - il y a 5 ans QCM 12 QUESTIONS difficile Specialites QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Un acte juridique est par exemple : La vente d'une maisonLa vente d'un croissantUn accident de la routeLa signature d'un contrat 2 Un fait juridique peut être : La vente d'une maisonLa vente d'un croissantUn accident de la routeLa signature d'un contrat 3 Pour un acte juridique, la preuve sera : Un témoignageUne preuve écriteTous les moyens possiblesL'original ? non ! une photocopie suffira Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Pour un fait juridique, la preuve sera ... Un témoignageUne preuve écriteTous les moyens possiblesUn aveu 5 La responsabilité est : Une question morale seulementCivile ou pénaleUne affaire d'avocatsUne affaire d'assureurs 6 La responsabilité civile délictuelle c'est être responsable de : Soi, d'autrui, de ses enfantsSeulement de ses animauxSoi, autrui, enfants ou salariés, animaux et chosesSoi-même après les 18 ans 7 La responsabilité pénale cela veut dire qu' On a fait de la peine à quelqu'unOn a de la peineOn aura sans doute une peine : amende, prisonOn est responsable de son chien 8 L'organisation judiciaire c'est : Uniquement les tribunaux civilsUniquement les tribunaux de la justice pénaleLes deux, sans oublier les tribunaux administratifsUniquement utile lorsqu'on a des ennuis 9 La justice civile c'est Le tribunal de police, correctionnel et la cour d'assisesLe tribunal d'instance, le tribunal de Grande Instance et les tribunaux spécialisésLe tribunal administratif lorsqu'on a des soucis avec la mairie par exempleL'ensemble de tous les tribunaux 10 La justice pénale, c'est Le tribunal de police, correctionnel et la cour d'assisesLe tribunal d'instance, le tribunal de Grande Instance, et les tribunaux spécialisésLe tribunal administratif lorsqu'on a des soucis avec la mairie par exempleL''ensemble de tous les tribunaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Pour engager une responsabilité civile, il faut : Un fait : un enfant lance un ballonUn dommage : un carreau casséUn fait, un dommage, et un lien entre le fait et le dommagePas de lien entre les deux : ça marche quand même 12 Pour les histoires de voisinage, on choisit Le tribunal de policeLe tribunal correctionnelLe tribunal administratifLe tribunal d'instance ou de Grande instance Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
