QCM QCM Quiz Droit international et européen : droits de l'homme par Paquito88 Paquito88 643 joués - il y a 3 ans Viens te tester sur ce QCM de droit de niveau Licence 3 ! QCM 20 QUESTIONS expert EuropeDroit 1 En quelle année la Déclaration Universelle des droits de l'Homme a-t-elle été proclamée ? 19451948195019521957 2 À quel traité le Conseil de l'Europe doit-il son origine ? Le Traité de LondresLe Traité de RomeLe Traité de ParisLe Traité de MaastrichtLe Traité de Lisbonne 3 Le Traité de Maastricht (1992) a permis la création de/du... L'Union européenneLa nouvelle nomination de Communauté économique européenne en Communauté EuropéeneLa personnalité juridique de l'Union européenneParlement européenLa Commission européenne Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels articles garantissent le droit à la vie ? Article 2 de la CEDHArticle 2 de la Charte des droits fondamentauxArticle 27 de la CEDHArticle 9 de la Charte des droits fondamentauxArticle 6 de la CEDH 5 Quelles sont les principales institutions des organes de l'Union Européenne ? Le Parlement européenLe Conseil européenLa Commission européenneLe Conseil de l'Union européenneLa Cour de justice de l'Union européenne 6 La CEDH a dégagé plusieurs droits intangibles. Quels sont les droits concernés ? Le droit à la vieInterdiction de la torture et traitements inhumainsInterdiction de l'esclavagePrincipe de légalité des délits et des peinesLa liberté d'expression 7 Quelles problématiques l'arrêt Diane Pretty contre Royaume-Uni de 2002 pose-t-il ? Le droit au suicide assistéLe droit à la vieLe droit à l'euthanasieLa liberté religieuseLa liberté d'opinion 8 Quelles sont les exceptions tolérant l'infliction de la mort par les autorités d'un État ? Empêcher l'évasion d'un détenu dans des conditions régulièresAssurer la protection contre toute violence illégalePour réprimer une insurrection (dans des conditions proportionnelles)Pour un crime de guerrePour des peines capitales militaires 9 Quelle est la portée de l'arrêt Mccan/Royaume-Uni de 1995 ? Obligation de proportionnalité du recours à la forceAtteinte à la vie proportionnée à la menaceLiberté de culteLiberté d'expressionLiberté d'aller et venir 10 Parmi ces principes, lesquels sont-ils exigés en matière pénale pour dire que la justice est bien rendue ? La présomption d'innocenceL'interdiction de condamner deux fois la même personne pour les mêmes faitsLe principe de non rétroactivité des lois pénalesLe droit de se taireLe droit d'exiger une QPC 11 Le droit au respect à la vie privée englobe plusieurs articles. Parmi ceux cités, quels sont ceux qui y figurent ? Article 8 de la CEDHArticle 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneArticle 6 de la CEDHArticle 15 de la CEDHArticle 23 de la CEDH 12 Quelle est la portée de l'arrêt Malone c. Royaume-Uni (CEDH, 1984) ? Le droit au respect de la vie privée inclut le respect du secret de la correspondanceDroit à la vieDroit de mener une vie familiale normaleDroit de disposer de son corpsDroit d'exprimer ses opinions 13 Qu'énonce l'article 14 Charte des DFUE ? La liberté d'aller et venirLes conditions de mises en détentionLe droit à l'éducationLa faculté de suivre un enseignement gratuitLes droits des détenus 14 Quelle est la portée de l'arrêt Cour EDH, 1976, Handyside c/ Royaume-Uni ? La consécration du droit a la vieLes obligations d'aides juridictionnelles au personnes démuniesLa consécration de la liberté d'expression comme fondement essentiel d'une société démocratiqueLe droit de disposer d'un avocatLe droit à l'euthanasie 15 Quelles sont les libertés enoncées à l'article 10 de la CEDH ? La liberté d'expressionLa liberté d'opinionLa liberté de recevoir des informationsLe droit au logementLe droit de vivre dans un environnement sain 16 Quelles peuvent être les causes limitant la liberté d'expression ? La sécurité nationaleLa préservation de l'ordre publicDes documents classés confidentielDes caricatures exagérées pouvant porter atteinte à l'opinion publicUne atteinte à la vie privée 17 Quel est l'article affirmant la supériorité de la constitution par rapport aux traités ? Article 55 de la constitutionArticle 65 de la constitutionArticle 75 de la constitutionArticle 85 de la constitutionArticle 95 de la constitution 18 Quelle est la durée du mandat d'un juge de la CEDH ? 9 ans non renouvelable5 renouvelable7 ans non renouvelable4 ans renouvelable3 ans renouvelable Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quels ont été les apports opérés par le Traité de Lisbonne ? L'adhésion de l'Union européenne à la ConventionUne invocation par les individus de la violation des droits fondamentaux reconnus par la CharteUne invocation de la Convention EDH devant les juges de l'Union et la Cour EDHLa reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union européenneLa Constitution européenne 20 Quelles sont les principales compétences du Médiateur européen ? Reconnaître le dysfonctionnement de l'administrationRecommander les mesures nécessaires pour les corrigerConseiller les juges de la CEDHRôle informatif sur les administrations européennes au près des citoyensJouer au golf avec Donald Trump
