Classique Classique Quiz Institutions de l'Union européenne - L2 Droit par Baptiste200 Baptiste200 1 537 joués - il y a 3 ans #institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm QUIZ 30 QUESTIONS difficile EuropeDroit 1 L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande : Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)À la Commission européenne (appelée Commission)Au Conseil européenAu Parlement européen (appelé Parlement) 2 L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision : Au ConseilÀ la CommissionAu Conseil européenAu Parlement 3 Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ? 26272829 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le Conseil n'a pas de siège. En effet, il se réunit : Soit à Bruxelles, soit à LuxembourgSoit à Luxembourg, soit à StrasbourgSoit à Strasbourg, soit à Bruxelles 5 Quel traité, relatif à l'Union européenne, n'est pas rattaché à sa date de signature ? Traité de Bruxelles - 1948Traité de Rome - 1957Traité de Maastricht - 1992Traité de Lisbonne - 2005 6 Au sein de l'Union européenne, un premier organe réunit les différents chefs d’États et de gouvernements (1), et un second organe réunit les différents ministres de chaque État membre (2). Qui sont, respectivement, ces deux organes ? 1 : Conseil européen - 2 : Conseil1 : Conseil - 2 : Conseil de l'Europe1 : Conseil de l'Europe - 2 : Conseil européen1 : Conseil - 2 : Conseil européen 7 Le Comité des représentants permanents (COREPER) est un organisme de l'Union européenne qui prépare les travaux : Du ConseilDe la CommissionDu Conseil européenDu Parlement 8 Qui sont les organes compétents pour adopter le budget de l'Union ? La Commission et le ConseilLe Conseil et le ParlementLe Parlement et la CommissionLa Commission et le Conseil européen 9 Au sein du Conseil, les membres utilisent principalement la majorité qualifiée lors des votes pour rendre valables leurs décisions. La majorité qualifiée est acquise dès-lors que : 45% des États membres votants (ce qui représente 13 États) représentent au moins 55% de la population européenne50% des États membres votants (ce qui représente 14 États) représentent au moins 60% de la population européenne55% des États membres votants (ce qui représente 15 États) représentent au moins 65% de la population européenne60% des États membres votants (ce qui représente 16 États) représentent au moins 70% de la population européenne 10 Quel est environ l'effectif de l'Union européenne (fonctionnaires et agents assimilés) ? 4004 00040 000400 000 11 Au sein du Parlement, les députés européens siègent : Par délégation nationalePar ordre alphabétiquePar affinité politiquePar place aléatoire 12 Les ressortissants de l'Union européenne peuvent invoquer le droit communautaire devant leur juridiction nationale depuis : CJUE, 1953, Gan Lend en VoosCJUE, 1963, Van Gend en LoosCJUE, 1973, Lan Gend en VoosCJUE, 1983, Gan Vend en Loos 13 Les membres de la Commission (commissaires) sont nommés : Par 5 ans renouvelablesPar 5 ans non-renouvelablesPar 10 ans renouvelablesPar 10 ans non-renouvelables 14 Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ? ChypreMalteMonténégroGrèce 15 Qui est chargé de la sélection de personnels destinés à travailler dans les institutions et agences de l'Union européenne ? Agence européenne de sélection du personnel (EPSA)Office européen de sélection du personnel (EPSO)Bureau européen de sélection du personnel (EPSB)Service européen de sélection du personnel (EP2S) 16 Au sein de l'Union européenne, quelle est la différence entre le Conseil, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil des ministres ? Le premier siège en formation plénière, le deuxième en formation restreinte et le troisième siège par formation de 2 ou 3 jugesLe premier défend les droits fondamentaux, le deuxième élabore l'économie et le troisième organise la défense communautaireLe premier se réunit une fois par an, le deuxième une fois par mois et le troisième une fois par semaineAucune différence : ce sont des synonymes 17 Quel organe n'a aucun rôle, ni aucun pouvoir dans le processus législatif de l'Union européenne ? ConseilCommissionConseil européenParlement 18 Le budget pluriannuel de l'Union européenne est voté à : L'unanimitéLa majorité qualifiéeLa majorité des deux tiersLa majorité simple 19 Qui est le principal organe à détenir le pouvoir exécutif au sein de l'Union européenne ? ConseilCommissionConseil européenParlement 20 Le président du Conseil européen est élu : À la majorité des trois quarts pour une durée de 4 ans et demi, renouvelable deux foisÀ la majorité des deux tiers pour une durée de 3 ans et demi, renouvelable une foisÀ la majorité qualifiée pour une durée de 2 ans et demi, renouvelable une foisÀ la majorité simple pour une durée d'1 an et demi, non renouvelable 21 En quelle langue sont rendues les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice) ? AnglaiseNéerlandaiseAllemandeFrançaise 22 Quel organe européen n'est pas rattaché à son lieu de siège ? Cour de justice - BruxellesParlement - StrasbourgBanque centrale - FrancfortCour des comptes - Luxembourg 23 De quoi est composée la Cour de justice ? Uniquement de jugesDe juges et d'avocats générauxDe juges et de fonctionnairesDe juges et de commissaires 24 Combien de juges comporte la Cour de justice ? 27 : un par État54 : deux par État81 : trois par État108 : quatre par État 25 Quel organe n'a aucun lien avec l'Union européenne ? Conseil de l'EuropeMédiateur européenComité économique et social européenComité européen des régions 26 La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée à tour de rôle : Tous les 6 moisTous les 9 moisTous les ansTous les 2 ans 27 De combien de députés, environ, est composé le Parlement européen ? Un peu plus de 100Un peu plus de 300Un peu plus de 500Un peu plus de 700 28 Comment est élu le président de la Commission ? Son nom est proposé par le Conseil européen à la majorité qualifiée, puis est élu par le Parlement à la majorité simpleSon nom est proposé par le Parlement à la majorité qualifiée, puis est élu par la Commission à la majorité simpleSon nom est proposé par la Commission à la majorité qualifiée, puis est élu par le Conseil à la majorité simpleSon nom est proposé par le Conseil à la majorité qualifiée, puis est élu par le Conseil européen à la majorité simple Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Comme organe de justice de l'Union européenne, il existe principalement la Cour de justice. Également, il existe un organe judiciaire, qui est juge de droit commun et qui est appelé : Le DirectoireLa CourLe TribunalLa Chambre 30 Les membres du Parlement (députés européens) sont élus : Tous les 2 ansTous les 3 ansTous les 5 ansTous les 7 ans Une erreur dans ce Quiz ? 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