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Badis27032002

Badis27032002
254 joués - il y a 4 ans

Pareil que les autres quiz, par ailleurs :
CAA = cour administrative d'appel.
TA = tribunal administratif.
ENA = École nationale d'administration.
RP = rapporteur public.
JS = juridictions spécialisées.

 

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 20

À quelles juridictions l'ordre administratif correspond-il ?

difficile
 
Question 2 / 20

Que sont les principes généraux du droit ?

normal
 
Question 3 / 20

Quelles sont les compétences des JS ?

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normal
 
Question 4 / 20

Où se trouve la liste et les ressorts des 42 TA de France ?

normal
 
Question 5 / 20

Un TA peut-il recouvrir plusieurs régions ?

facile
 
Question 6 / 20

De quoi les TA sont-ils composés ?

facile
 
Question 7 / 20

Quelle est la particularité du TA de Paris ?

facile
 
Question 8 / 20

Comment jugent-ils ?

normal
 
Question 9 / 20

(Les questions qui suivent traitent de la procédure)
Comment est-elle ?

difficile
 
Question 10 / 20

Que signifie "contradictoire" ?

difficile
 
Question 11 / 20

Et "inquisitoire" ?

normal
 
Question 12 / 20

De qui le TA est-il composé ?

facile
 
Question 13 / 20

Donnez la procédure du TA sur une feuille. Je mets la correction sur le doc. Essayez de ne pas aller voir. Ici, cliquez sur la réponse 1 pour ne pas perdre de point.

difficile
 
Question 14 / 20

Combien y a-t-il de CAA en France ? En combien de chambres chacune d'elle est-elle divisée ? Et combien peut-il y avoir de magistrats par chambre ?

facile
 
Question 15 / 20

Comment les affaires peuvent-elles être jugées ?

normal
 
Question 16 / 20

Quelles sont les compétences d'une CAA ?

normal
 
Question 17 / 20

Qu'est-ce qu'une "ordonnance en référé-liberté" ?

difficile
 
Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'un "tour extérieur" ?

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normal
 
Question 19 / 20

Comment peut-on monter en grade ?

normal
 
Question 20 / 20

Comment peut-on devenir président d'un TA ?