Classique Classique Quiz TGJ par Badis27032002 Badis27032002 253 joués - il y a 3 ans Pareil que les autres quiz, par ailleurs : CAA = cour administrative d'appel. TA = tribunal administratif. ENA = École nationale d'administration. RP = rapporteur public. JS = juridictions spécialisées. QUIZ 20 QUESTIONS normal Ecole 1 À quelles juridictions l'ordre administratif correspond-il ? Les juridictions disciplinairesLes juridictions spécialiséesLes juridictions de droit communLes juridictions de droit commun et spécialisées 2 Que sont les principes généraux du droit ? Des règles de portée générale qui s'appliquent avec des jurisprudences.Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles du code de procédure judiciaire.Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles du Code civil.Des règles de portée générale qui s'appliquent grâce à une coutume. 3 Quelles sont les compétences des JS ? Les compétences d'attribution.La hiérarchisation entre les juges d'instance et d'appel.Les deux propositions ci-dessus sont exactes. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Où se trouve la liste et les ressorts des 42 TA de France ? Dans la table de nuit de Macron.Dans l'article 2 du code de justice administrative.Dans l'article R 221-3 du code de justice administrative.Dans la Constitution de 1958. 5 Un TA peut-il recouvrir plusieurs régions ? OuiNon 6 De quoi les TA sont-ils composés ? D'appartementsDe piècesDe chambresDe secteurs 7 Quelle est la particularité du TA de Paris ? Ses appartements sont divisés en sections.Ses chambres sont divisées en sections.Ses pièces sont divisées en sections.Ses secteurs sont divisés en sections. 8 Comment jugent-ils ? En formation collégiale, en nombre impair.En formation collégiale, en nombre pair.Par un vote. Mais un véto du président du TA peut être posé. 9 (Les questions qui suivent traitent de la procédure) Comment est-elle ? Écrite et inquisitoireÉcrite et contradictoireÉcrite, contradictoire et inquisitoireContradictoire et inquisitoire 10 Que signifie "contradictoire" ? La procédure peut être recommencée par le véto du président du TA.La procédure peut être démentie et remise à zéro.Les parties discutent de l'énoncé des faits et des possibles sanctions.Les parties discutent de l'énoncé des faits et des moyens juridictionnels. 11 Et "inquisitoire" ? Il s'agit de l'opinion du juge.Il s'agit de l'opinion des journalistes.Il s'agit de l'opinion des parties.Il s'agit de l'opinion du peuple. 12 De qui le TA est-il composé ? D'un président, d'un conseiller et d'un ou de rapporteur(s) public(s).D'un juge, d'un président (pas le fromage) et d'un conseiller.De juges, d'un président et d'un rapporteur public.De rapporteurs publics et de juges. 13 Donnez la procédure du TA sur une feuille. Je mets la correction sur le doc. Essayez de ne pas aller voir. Ici, cliquez sur la réponse 1 pour ne pas perdre de point. Réponse 1Réponse 2Réponse 3Réponse 4 14 Combien y a-t-il de CAA en France ? En combien de chambres chacune d'elle est-elle divisée ? Et combien peut-il y avoir de magistrats par chambre ? 7 CAA divisées en 5 à 10 chambres de 3 ou 5 magistrats.8 CAA divisées en 5 à 10 chambres de 3 à 5 magistrats.8 CAA divisées en 3 à 10 chambres de 3 ou 5 magistrats.7 CAA divisées en 3 à 10 chambres de 3 à 5 magistrats. 15 Comment les affaires peuvent-elles être jugées ? En formation plénière.En formation de chambres réunies.En chambre siégeant en formation de jugement.Toutes les propositions ci-dessus sont exactes. 16 Quelles sont les compétences d'une CAA ? Juge d'appel de droit commun depuis le 01/01/1989.1er et dernier ressort des contentieux nationaux pour décharger les CE (depuis 2012).Les deux propositions ci-dessus sont exactes.Bah, de juger ! 17 Qu'est-ce qu'une "ordonnance en référé-liberté" ? Une mesure d'urgence lorsque l'administration a commis une grave atteinte à la sauvegarde des libertés fondamentales.Une mesure d'urgence lorsque l'administration se plaint d'une grave atteinte que lui a porté un administré.Une mesure d'urgence lorsque l'administration attaque le gouvernement pour atteinte à ses droits fondamentaux.Une mesure d'urgence lorsqu'un administré a porté atteinte aux fonctionnaires du gouvernement. 18 Qu'est-ce qu'un "tour extérieur" ? La possibilité d'aller dans d'autres tribunaux.La régression de rang hiérarchique.La possibilité d'être promu et monter de rang.Une pause entre midi et 14h00. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Comment peut-on monter en grade ? En ayant du mérite.En ayant du mérite et de l'ancienneté.En ayant de l'ancienneté.En ayant résolu plus de 30 affaires en 1 mois. 20 Comment peut-on devenir président d'un TA ? En étant promu après 8 ans en tant que 1er conseiller.Après 3 ans à une CAA.Les deux propositions ci-dessus sont exactes. La proposition ci-dessous est fausse.Avec un bac + 12. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
