Classique Classique Quiz TGJ par Badis27032002 Badis27032002 228 joués - il y a 3 ans Pareil que les autres quiz, par ailleurs : CE = Conseil d'État. cE = conseiller d'État. QUIZ 17 QUESTIONS normal 1 Qui préside le CE ? Le président de sectionLe président de la RépubliqueLe vice-présidentLe conseiller d'État en service ordinaire 2 Combien y a-t-il de sections ? 7685 3 Comment sont-elles divisées ? 5 administratives + 1 du contentieux6 administratives + 1 du contentieux7 du contentieux + 1 administrative6 du contentieux + 1 administrative Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment la section du contentieux est-elle divisée ? En 8 chambres composées d'un président, de 2 assesseurs et d'une dizaine de rapporteurs.En 10 chambres composées d'un président, de 2 assesseurs et une dizaine de rapporteurs.En 10 chambres composées d'un président, de 3 assesseurs et une dizaine de rapporteurs.En 8 chambres composées d'un président, de 3 assesseurs et d'une dizaine de rapporteurs. 5 Dans quelle situation peut-on avoir un procès à juge unique ? Lors de procès à huis-clos.Pour les référés.Pour les affaires qui ne demandent pas de formation collégiale.Pour les référés et les affaires qui ne demandent pas de formation collégiale. 6 Pourquoi la consultation du CE est-elle obligatoire en matière législative ? Sinon, cela est inconstitutionnel.Sinon, le CE peut poser un véto au projet de loi.Sinon, il peut y avoir un recours en justice.Sinon, le CE peut demander la dissolution du gouvernement à l'Assemblée nationale. 7 Que fait le CE pour les avis les plus importants ? Il est Méduse et rend statue tout ce qu'il voit.Il statue en réunissant l'Assemblée nationale.Il statue avec la Cour de cassation.Il statue en formation de plusieurs sections administratives. 8 Quelles sont ses attributions administratives ? L'évaluation des présidents des TA.La mission permanente d'inspection des juridictions administratives.La gestion des juridictions administratives avec le Conseil supérieur des TA et CAA (CSTA).Toutes les propositions ci-dessus sont exactes. 9 Le CE est... Un juge de première instance concernant les recours sur des ordonnances, décrets ou actes réglementaires des ministres.Un juge d'appel pour les contentieux touchant les élections municipales, par exemple, et pour les procédures en référé-liberté.La juridiction administrative suprême et a un rôle de cassation des arrêts de CAA et autres.Toutes les propositions ci-dessus sont exactes. 10 La procédure, certes, c'est un peu complicado de poser ça en question, donc je fais pareil que la dernière fois. Écrivez-la sur une feuille. Je mets la correction dans le doc. Cochez la réponse 1 pour pas perdre de point. Réponse 1234 11 Les membres du CE sont-ils des magistrats ? OuiNon 12 Combien de rangs y a-t-il dans le CE ? 7456 13 Quels sont-ils ? (Si besoin, je vous mettrai ma fiche avec les grades et comment les passer) Le vice-président (1) et le président de section (2).Le cE en service ordinaire (3) et le maître des requêtes (4).Les auditeurs de première (5) et seconde classe (6) + les cE et le maître des requêtes en service extraordinaire.Toutes les propositions ci-dessus sont exactes. 14 Comment peut-on monter en grade ? Avec de l’ancienneté.Avec du mérite.Avec de l'ancienneté et du mérite.Après avoir fait son service militaire. 15 Comment peut-on aller au CE ? Par concours.Par tour extérieur.Les deux propositions ci-dessus sont exactes. La proposition ci-dessous est fausse.Par concours, puis par un tour extérieur. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 16 Qu'est-ce que le "service extraordinaire" ? Il s'agit d'une nomination après avoir commis un acte héroïque : c'est comme aller au Panthéon à son décès.Il s'agit d'une nomination à durée limitée.Il s'agit d'une formation à suivre pour devenir vice-président du CE.Aucune des propositions ci-dessus n’est exacte. 17 Les cE sont... Des magistrats depuis au moins 25 ans.Des anciens étudiants de l’ENM.En poste pour 10 ans.Assujettis aux mêmes obligations déontologiques que tous les membres du CE. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
