QCM QCM Quiz Les contributions sociales - Fiscalité L2 par Luciel9 Luciel9 30 joués - il y a 3 ans QCM 9 QUESTIONS expert Fiscalite QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quand a été créée la CSG ? 1981198619911996 2 La CSG... Est prélevée à la source par l'employeur....consiste à rembourser la dette du régime général de la sécurité sociale.Avait initiallement une durée de vie limitée.A comme objectif de financer le système de protection sociale. 3 La CRDS... N'avait pas de durée de vie limitée.Devait s'arrêter au bout de 13 ans.A vu sa durée de vie reportée à 2025.A vu sa durée de vie reportée à 2033. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Actuellement... La Cour de cassation considère que les contributions sociales sont des cotisations sociales.Le Conseil d'État considère que les contributions sociales sont des cotisations sociales.Le Conseil d'État considère que les contributions sociales sont des impôts.La Cour de cassation considère que les contributions sociales sont des impôts. 5 Pour 2021, cochez ce qui est juste : Le montant de la CSG est à 105 milliards d'euros.Le montant de la CSG est à 8 milliards d'euros.Le montant de la CRDS est à 105 milliards d'euros.Le montant de la CRDS est à 8 milliards d'euros. 6 Quels sont les revenus d'activité et de remplacement qui ne rentrent pas dans le champ d'application des contributions sociales ? Les bénéfices agricolesLes pensions alimentairesLes pensions d'invaliditéLes BNC 7 Quel est le taux des contributions sociales pour les salaires ? 0,50% de CRDS + 3,8% de CSG0,50% de CRDS + 6,8% de CSG0,50% de CRDS + 8,3% de CSG0,50% de CRDS + 9,2% de CSG 8 Quels revenus du patrimoine et du capital entrent dans le champ d'application des contributions sociales ? Les revenus des valeurs mobilièresLes rentes viagèresLa rémunération du livret d'épargne populaireLes intérêts du livret A 9 Quelle information relative aux revenus du patrimoine et du capital est fausse ? Les exonérations sont limitéesLe taux est proportionnelLa CSG n'est pas déductibleCes revenus sont taxés à la source Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
