QCM QCM Quiz Les libertés fondamentales par Nonore1234 Nonore1234 196 joués - il y a 2 ans Quiz adapté aux premières années de droit QCM 7 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Une liberté fondamentale, c'est l'existence d'un droit qui, en cas de violation est sanctionné par : Une CourUn TribunalUn organe de contrôle 2 Le texte le plus connu qui protège ces libertés fondamentales est : DDHCDUDHTFUE 3 Deux types de garanties existent afin de protéger les libertés fondamentales : Garantie judiciaireGarantie extra judiciaireGarantie nationale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La garantie judiciaire permet aux juridictions administratives et judiciaires de chaque État de faire respecter ces libertés fondamentales. On y retrouve : Cour internationale de justiceCour Pénale internationaleTribunal international du droit de la mer 5 Les garanties judiciaires sont des garanties qui ne dépendent pas des juridictions administratives et judiciaires. On y retrouve les... PlaintesReprochesEnquêtesRapports 6 Les plaintes sont à déposer auprès du : Comité des droits de l'Homme, Bureau international du droit de la merCour de Cassation, Conseil d'ÉtatComité des droits de l'Homme, Bureau international des travailleurs 7 Les enquêtes s'effectuent dans : Les porcheriesLes prisons Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
