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Quiz Les libertés fondamentales

Nonore1234

Nonore1234
424 joués - il y a 4 ans

Quiz adapté aux premières années de droit

 

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 7

Une liberté fondamentale, c'est l'existence d'un droit qui, en cas de violation est sanctionné par :

expert
 
Question 2 / 7

Le texte le plus connu qui protège ces libertés fondamentales est :

difficile
 
Question 3 / 7

Deux types de garanties existent afin de protéger les libertés fondamentales :

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expert
 
Question 4 / 7

La garantie judiciaire permet aux juridictions administratives et judiciaires de chaque État de faire respecter ces libertés fondamentales.
On y retrouve :

expert
 
Question 5 / 7

Les garanties judiciaires sont des garanties qui ne dépendent pas des juridictions administratives et judiciaires. On y retrouve les...

expert
 
Question 6 / 7

Les plaintes sont à déposer auprès du :

normal
 
Question 7 / 7

Les enquêtes s'effectuent dans :